DISTRITOYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05750272600037

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L'UES KING JOUET FRANCE POUR LES ANCIENS SALARIES DE RECREACLUB (T03826065642)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME D’ASTREINTE (T03825065296)
  Début : 16/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (2) (T03825064726)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/03/19 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03824062814)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824062697)
  Début : 28/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/06/13 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (T03824062664)
  Début : 16/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03824062585)
  Début : 23/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LES ANCIENS SALARIES DE NEW MTF (T03824062310)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03824061538)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03824061539)
  Début : 05/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE KING JOUET (T03824061159)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823014130)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823014053)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/01/09 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T03822010731)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/01/09 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE PREVOYANCE (T03822010735)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ADAPTATION (T03822010230)
  Début : 28/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD du 25/06/13 RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (T03822009829)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822009836)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/03/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03822009397)
  Début : 06/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L' ACCORD DU 03/12/13 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T03820006480)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L' ACCORD DU 16/01/09 RELATIF A LA COUVERTURE OBLIGATOIRE PREVOYANCE (T03820006482)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/03/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03820005766)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819002400)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant aux accords d'entreprises relatif à la couverture obligatoire prévoyance (T03818001773)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03826066197)
  Début : 11/04/2026 Fin : 10/04/2029
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826066027)
  Début : 19/03/2026 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064725)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063825)
  Début : 03/04/2025 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824062737)
  Début : 28/10/2024 Fin : 30/06/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/23 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03824062461)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823013922)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03823012573)
  Début : 08/02/2023 Fin : 31/05/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823013590)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823013064)
  Début : 14/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/22 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823012647)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823012678)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/05/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822010993)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010050)
  Début : 30/03/2022 Fin : 30/06/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/21 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821009187)
  Début : 05/12/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821008271)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007544)
  Début : 06/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/07/20 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821007257)
  Début : 12/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820005751)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004981)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002950)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03819002654)
  Début : 16/04/2019 Fin : 15/07/2019
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002399)
  Début : 19/03/2019 Fin : 30/06/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/07/2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03819002054)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• négociations annuelles obligatoires 2018 (T03818001079)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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