UES KING JOUET France (ci-après dénommée l’UES KJ France) composée à date des sociétés suivantes :
DISTRITOYS SAS
Société par actions simplifiées au capital de 17 232 119,72 € Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX Immatriculée sous le numéro 057 502 726 RCS Grenoble
KING JOUET LOGISTIQUE SAS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 345 200 € Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX Immatriculée sous le numéro 482 286 424 RCS GRENOBLE
JOUET ONLINE SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 30 489.80 € Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX Immatriculée sous le numéro 351 996 079 RCS Grenoble
KING JOUET SAS
Société par Actions Simplifiées au capital de 16 600 000 € Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX Immatriculée sous le numéro 347 926 719 RCS Grenoble
DISTRITOYS HOLDING
Société par actions simplifiée au capital de de 41 878 707 € dont le siège social est sis ZI des Blanchisseries 38500 VOIRON Immatriculée sous le numéro 982 169 203 RCS Grenoble
Représentées par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommées la Direction).
D'une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, Représentée par XXX, Déléguée Syndicale au sein de l’UES KING JOUET France
L’organisation syndicale FO, Représentée par XXX, Délégué Syndical au sein de l’UES KING JOUET France
L’organisation syndicale CFTC, Représentée par XXX, Délégué Syndical au sein de l’UES KING JOUET France
L’organisation syndicale CGT, Représentée par XXX, Déléguée Syndicale au sein de l’UES KING JOUET France
D'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Tables des matières
Préambule
Chapitre 1 : les dispositions
1.1 Prime de productivité
Chapitre 2 : Durée et application de l’accord
Chapitre 3 : Dépôt des publicités
PREAMBULE :
Conformément à l'article L.2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la Direction et les Délégations syndicales sur les 3 thèmes suivants :
Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
La gestion des emplois et des parcours professionnels.
La Direction et les Délégations syndicales se sont dès lors rencontrées selon le calendrier suivant :
17/04/2025
15/05/2025
10/06/2025
19/06/2025
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il est convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après dans le cadre d’un accord à durée déterminée. Il est noté qu’un accord à durée indéterminée est également signé lors de ces NAO.
CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS
ARTICLE 1.1 : PRIMES DE PRODUCTIVITE
Article 1.1.1 Principes généraux
Les primes de productivité concernent l’ensemble du personnel logistique du site de Rives, à l’exception des salariés ayant le statut cadre et agents de maîtrise.
Le ratio de productivité est calculé comme suit :
Les objectifs de productivité par service (préparation, réception, JOL, GDS, expédition) sont définis mensuellement
Le calcul de productivité tient compte des objectifs de productivité par service définis et fixes et se basent sur les volumes réels par service.
L'objectif de productivité est donc calculé ainsi : Volumes réels en m3 sorties de marchandises (retail + aff + suisse + JOL) + volumes réels en m3 entrées de marchandises (réceptions) / volume global heures travaillées du mois (cdi, cdd, intérim)
Le premier palier de prime correspond à cet objectif calculé + 2%, le 2ème palier de prime au palier 1 +2%, etc, etc, jusqu’au palier 5.
Le calcul des primes de productivité s’effectue mensuellement. Les primes sont octroyées aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Avoir acquis 3 mois d’ancienneté effective au 1er jour du mois de calcul du ratio
Être présents au dernier jour travaillé du mois considéré
Elles sont calculées prorata temporis de la durée du travail et prorata temporis de la présence sur le mois considéré (par exception, les absences suivantes, énumérées de façon limitative, ne priveront pas les salariés du bénéfice de la prime : congés payés, arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, repos compensateurs, jours CET, activité partielle, autorisation d’absences pour enfant malades et jours pour évènements familiaux).
Du mois d’octobre au mois de décembre 2025, le montant des primes sera doublé.
Les objectifs de productivité sont les suivants (basés sur le forcast 3+9) :
Ils sont mis à jour à chaque nouveau Forcast.
Ces primes sont versées :
À hauteur de 70% sur conditions d’objectifs de productivité.
Le mois suivant chaque trimestre civil échu.
A condition que l’objectif d’EBITDA annuel défini au niveau du Groupe KING JOUET soit dépassé, les 30 % restants seront versés au mois de février suivant l’année civile échue, selon les conditions ci-dessous :
Versement des 30 % complémentaires de la prime de Productivité :
Pour moitié (15%) si atteinte du palier 1 ;
En totalité (15%+15%) si atteinte du palier 2.
OBJECTIFS D’EBITDA ANNUEL (tel que défini au forcast 3+9 2025 à savoir 23 350 K€)
Palier 1
Palier 2 Année 2025 23 750K€
24 150K€
Article 1.1.2 Montant des primes
Le montant est exprimé en brut selon la fonction exercée.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2026. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
CHAPITRE 3 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES King Jouet France. La Direction de l’UES KING JOUET FRANCE procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Le texte intégral du présent accord sera disponible dans les établissements, consultable par l'ensemble des collaborateurs.
A Voiron, le 8 juillet 2025
L’UES KING JOUET France
Représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par XXX, Déléguée Syndicale au sein de l’UES King Jouet France
L’organisation syndicale CFTC
Représentée par XXX, Délégué Syndical au sein de l’UES King Jouet France
