AVENANT A L’ACCORD NAO 2023 SEIN DE L’UES KING JOUET FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNEES
L’Unité Economique et Sociale (UES) King Jouet France composée des sociétés suivantes :
DISTRITOYS SAS
Société par actions simplifiées au capital de 17 232 119,72 € Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX Immatriculée sous le numéro 057 502 726 RCS Grenoble
KING JOUET LOGISTIQUE SAS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 345 200 € Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX Immatriculée sous le numéro 482 286 424 RCS GRENOBLE
JOUET ONLINE SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 30 489.80 € Dont le siège social est situé Rue Louis Néel — 38500 VOIRON CEDEX Immatriculée sous le numéro 351 996 079 RCS Grenoble
KING JOUET SAS
Société par Actions Simplifiées au capital de 16 600 000 € Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX Immatriculée sous le numéro 347 926 719 RCS Grenoble
DISTRITOYS HOLDING
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € dont le siège social est sis ZI des Blanchisseries 38500 VOIRON Immatriculée sous le numéro 982 169 203 RCS Grenoble
Représentée par Madame XXX , agissant en qualité de Directrice des ressources humaines, et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommées la Direction).
D'une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale au sein de l’UES KING JOUET France
L’organisation syndicale FO
Représentée par M. XXX, Délégué Syndical au sein de l’UES KING JOUET France
L’organisation syndicale CFTC
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical au sein de l’UES KING JOUET France
L’organisation syndicale CGT
Représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale au sein de l’UES KING JOUET France
D’autre part
PRÉAMBULE
A l’issue des négociations annuelles obligatoires, un accord a été signé le 30 juin 2023.
En application du chapitre 6 dudit accord, la durée déterminée de celui-ci a été fixée du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Les négociations annuelles obligatoires 2024 ont débuté.
Cependant, les parties à la négociation sont dans l’attente de la décision du futur gouvernement, relative à la revalorisation éventuelle du SMIC, pour poursuivre et finaliser leurs discussions.
Afin que les salariés de l’UES ne soient pas pénalisés par l’incertitude gouvernementale, les parties ont convenu de prolonger, dans les conditions ci-après, les effets de l’accord NAO 2023.
Article 1 – Prolongation de la durée d’application de l’accord NAO 2023
L’application des articles identifiés des chapitres suivants de l’accord NAO 2023, signé le 30 juin 2023, est prolongée pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2024 :
Chapitre 1 dans ses articles relatifs aux congés pour enfant malade, complément de salaire pendant le congé maternité et pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, tickets restaurant (salariés UES hors salariés RIVES, prime de panier (salarié KING JOUET LOGISTIQUE RIVES), délai de carence maladie (KING JOUET SAS), prime d’implantation / remodeling / fermeture (KING JOUET SAS), primes de remplacement des animateurs de région, prime d’ancienneté, pause magasins et logistique (salariés KING JOUET SAS, KING JOUET LOGISTIQUE SAS),
Chapitre 3 dans ses articles relatifs aux primes logistique (KING JOUET LOGISTIQUE SAS),
Chapitre 4 dans ses articles relatifs à la prise en charge employeur aux frais de transports publics, congé supplémentaire pour ancienneté (salariés de DISTRITOYS SAS, KING JOUET LOGISTIQUE SAS et JOUET ON LINE SARL).
L’application des articles précités des chapitres susvisés, sauf nouvel avenant de renouvellement, prend fin le 30 septembre 2024.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES KING JOUET.
Article 2 – Durée, révision et dépôt
L’accord est conclu pour une durée déterminée, du 1er juillet au 30 septembre 2024.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES.
Fait à Voiron, le 11 juillet 2024
L’UES KING JOUET France
représentée par XXX , es qualité de Directrice des ressources humaines
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale au sein de l’UES King Jouet France
L’organisation syndicale FO
Représentée par M. XXX, Délégué Syndical au sein de l’UES King Jouet France
L’organisation syndicale CFTC
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical au sein de l’UES King Jouet France
L’organisation syndicale CGT
Représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale au sein de l’UES King Jouet France
