UES KING JOUET France (ci-après dénommée l’UES KJ France) composée à date des sociétés suivantes :
DISTRITOYS SAS
Société par actions simplifiées au capital de 17 232 119,72 € Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX Immatriculée sous le numéro 057 502 726 RCS Grenoble
KING JOUET LOGISTIQUE SAS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 345 200 € Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX Immatriculée sous le numéro 482 286 424 RCS GRENOBLE
JOUET ONLINE SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 30 489.80 € Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX Immatriculée sous le numéro 351 996 079 RCS Grenoble
KING JOUET SAS
Société par Actions Simplifiées au capital de 16 600 000 € Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX Immatriculée sous le numéro 347 926 719 RCS Grenoble
DISTRITOYS HOLDING
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € dont le siège social est sis ZI des Blanchisseries 38500 VOIRON Immatriculée sous le numéro 982 169 203 RCS Grenoble
Représentées par Madame XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommées la Direction).
D'une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, Représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale au sein de l’UES KING JOUET France
L’organisation syndicale FO, Représentée par M. XXX, Délégué Syndical au sein de l’UES KING JOUET France
L’organisation syndicale CFTC, Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical au sein de l’UES KING JOUET France
L’organisation syndicale CGT, Représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale au sein de l’UES KING JOUET France
Conformément à l'article L.2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la Direction et les Délégations syndicales sur les 3 thèmes suivants :
Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
La gestion des emplois et des parcours professionnels.
La Direction et les Délégations syndicales se sont dès lors rencontrées selon le calendrier suivant :
Le 20/06/2024
Le 27/06/2024
Le 04/07/2024
Le 11/07/2024
Le 17/09/2024
Le 15/10/2024
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il est convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après dans le cadre d’un accord à durée déterminée. Il est noté qu’un accord à durée indéterminée est également signé lors de ces NAO.
CHAPITRE 1 : PRIMES KING JOUET SAS
Il est décidé de reconduire les mesures suivantes :
ARTICLE 1.1 : PRIME D’IMPLANTATION /REMODELING/FERMETURE
La prime d’implantation/remodeling/fermeture s’applique aux cas suivants :
Les ouvertures de magasin (également appelée « implantation »)
Les remodeling (c’est-à-dire les mouvements majeurs d’implantations des rayons concernant plus de 75% des lieux d’implantation des produits, mouvement de mobilier. Ne sont donc pas concernés les remises à niveau merchandising qui correspondent à la réfection du merchandising des rayons sans mouvement de ceux-ci ou mineur).
Les fermetures définitives de magasin.
Cette prime est attribuée à chaque salarié affecté à un magasin concerné par une ouverture, un remodeling ou une fermeture et ce, afin de récompenser les efforts et l’investissement réalisé.
Les montants de cette prime, versée à mois échu, sont les suivants :
Pour les salariés du magasin concerné par l’une des 3 situations précitées, la prime est de 20 € bruts par jour de présence effective durant la période concernée.
Pour les salariés amenés à se déplacer pour participer l’une des 3 situations précitées d’un magasin qui n’est pas leur magasin au sein duquel ils sont employés, la prime est de 40 € bruts par jour de présence effective durant la période concernée.
ARTICLE 1.2 : PRIMES DE REMPLACEMENT DES ANIMATEURS DE REGION
En cas de remplacement d’un Animateur de région par un autre Animateur de région, il est prévu le maintien du versement de la prime dite de « remplacement ».
Celle-ci sera versée dès lors que l’absence du titulaire du poste est supérieure ou égale à 6 jours de travail effectif en continu. Le montant de cette prime est fixé à 75 € bruts par semaine entière.
CHAPITRE 2 : PRIMES LOGISTIQUE (Salariés KING JOUET LOGISTIQUE SAS Rives)
ARTICLE 2.1 : PRIMES FACTIONS LOGISTIQUES
Le travail en faction matin ou après-midi devenant plus important, il est décidé l’attribution d’une prime pour les salariés exerçant leur métier sur ce rythme de travail
Critères d’attribution et montant de la prime :
Pour les salariés en CDI et CDI Intérimaires concernées par la mise en place de faction de façon récurrente.
Primes de 120€ bruts par semestre pour salariés présents sur 6 mois de la période et si le nombre de semaines en faction est supérieur à 16 sur le semestre.
Prime proratisée au temps de présence (hors congés).
Prime versée le mois suivant chaque semestre civil, à savoir juillet et janvier.
ARTICLE 2.2 : PRIMES DE PRODUCTIVITE
Article 2.2.1 Principes généraux
Les primes de productivité concernent l’ensemble du personnel logistique du site de Rives, à l’exception des salariés ayant le statut cadre et agents de maîtrise.
Le ratio de productivité est calculé comme suit :
Volumes en m3 sorties de marchandises (retail + aff + suisse + JOL) + volume en m3 entrées de marchandises (réceptions) / volume global heures travaillées du mois (cdi, cdd, intérim)
Le ratio de productivité obtenu correspond donc au nombre de m3 traités en 1 heure.
Le calcul des primes de productivité s’effectue mensuellement. Les primes sont octroyées aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Avoir acquis 3 mois d’ancienneté effective au 1er jour du mois de calcul du ratio
Être présents au dernier jour travaillé du mois considéré
Elles sont calculées prorata temporis de la durée du travail et prorata temporis de la présence sur le mois considéré (par exception, les absences suivantes, énumérées de façon limitative, ne priveront pas les salariés du bénéfice de la prime : congés payés, arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, repos compensateurs, jours CET, activité partielle, autorisation d’absences pour enfant malades et jours pour évènements familiaux).
Du mois d’octobre au mois de décembre 2024, le montant des primes sera doublé.
Le calcul des primes est fonction de la productivité réalisée et de la progression objectivée par rapport à un prévisionnel, selon le tableau ci-après :
Année 2024
Objectif FCT
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
Avril 1,43 1,46 1,49 1,52 1,55 1,58 Mai 1,36 1,39 1,42 1,45 1,48 1,51 Juin 1,31 1,33 1,36 1,39 1,41 1,44 Juillet 1,40 1,43 1,46 1,48 1,51 1,54 Août 1,48 1,51 1,54 1,57 1,60 1,63 Septembre 1,74 1,78 1,81 1,85 1,89 1,92 Octobre 1,34 1,36 1,39 1,42 1,45 1,48 Novembre 1,30 1,32 1,35 1,37 1,40 1,43 Décembre 1,03 1,05 1,07 1,09 1,11 1,13 Les objectifs seront fixés pour un trimestre civil (à l’exception du dernier trimestre civil (octobre, novembre, décembre) qui seront fixés mensuellement et communiqués aux salariés et aux délégués syndicaux au plus tard le dernier jour du mois précédent le 1er mois du trimestre (pour le dernier trimestre civil, le dernier jour du mois précédent le mois concerné). Ainsi, à titre d’exemple, pour le premier trimestre de l’année 2025 (janvier, février, mars), le prévisionnel sera établi au plus tard le 31 décembre 2024.
Ces primes sont versées :
À hauteur de 70% sur conditions d’objectifs de productivité.
Le mois suivant chaque trimestre civil échu.
A condition que l’objectif d’EBITDA annuel défini au niveau du Groupe KING JOUET soit atteint, les 30 % restants seront versés au mois de février suivant l’année civile échue.
OBJECTIFS D’EBITDA ANNUEL (tel que défini au forcast 3+9 2024 à savoir 24 905 K€)
Palier 1
Palier 2 Année 2024 25 305€
25.705K€
Versement des 30 % complémentaires de la prime de Productivité :
Pour moitié (15%) si atteinte du palier 1 ;
En totalité (15%) si atteinte du palier 2.
Article 2.2.2 Montant des primes
Le montant est exprimé en brut selon la fonction exercée.
La prime de sécurité concerne l’ensemble des salariés de la logistique du site de Rives, à l’exception des salariés ayant le statut cadre, présent au 30 juin de l’année. Elle est proratisée au temps de travail. Les absences suivantes, énumérées de façon limitative, ne priveront pas les salariés du bénéfice de la prime : congés payés, arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, maternité, paternité, repos compensateurs, jours CET, activité partielle, autorisation d’absences pour enfants malades et jours pour évènements familiaux.
L’objectif à atteindre est un nombre de jours calendaires sans accident de travail avec arrêt de travail (au moins 1 jour d’arrêt de travail) pour l’ensemble du personnel affecté au site de Rives (CDI, CDD et Intérimaires) sur la période du 1er juillet N au 30 juin N+1. Sont donc exclus, pour le calcul de cette prime, les accidents de trajets et les accidents du travail n’ayant pas donné lieu à arrêt de travail.
Le montant de la prime sera calculé comme suit :
Montant brut de la
prime
Nombre de jours sans accident (entre le 01/07/N au 30/06/N+1)
60 € entre 45 et 90 jours sans accident 80 € entre 91 et 110 jours sans accident 100 € Au-delà de 110 jours sans accident
La période la plus longue sans accident de travail avec arrêt de travail sera comptabilisée pour le calcul de la prime. Elle sera versée avec la paie du mois de juillet N+1.
ARTICLE 2.4 PRIME DE CARISTE
Tous les salariés de l’entrepôt logistique de Rives en possession du CACES 5 en cours de validité et dont les fonctions impliquent la conduite d’un chariot élévateur à mâts rétractables perçoivent une prime mensuelle de 65 € bruts.
Les absences suivantes, énumérées de façon limitative, ne priveront pas les salariés du bénéfice de la prime : congés payés, arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, maternité, paternité, repos compensateurs, jours CET, activité partielle, autorisation d’absences pour enfant malades et jours pour évènements familiaux.
CHAPITRE 3 : SALAIRES MENSUELS BRUTS DE BASE PERIMETRE UES KING JOUET France (DISTRITOYS SAS, DISTRITOYS HOLDING, KING JOUET SAS, JOUET ON LINE SARL, KING JOUET LOGISTIQUE SAS)
Il est rappelé qu’au 1er janvier 2024 et au 1er novembre 2024, le SMIC a été revalorisé, respectivement de 1.13% et de 2%.
Les parties conviennent des mesures suivantes :
ARTICLE 3.1 : AUGMENTATION COLLECTIVE (Périmètre UES KING JOUET)
Les parties conviennent au 1er juillet 2024, d’une augmentation définie ci-dessous :
Salariés dont la rémunération mensuelle de base brute (1ère ligne du bulletin de paie), en équivalent temps plein, est inférieure à 3000€ :
Chaque salarié bénéficiera d’une augmentation collective de 1%.
Salariés dont la rémunération mensuelle de base brute (1ère ligne du bulletin de paie), en équivalent temps plein, est supérieure ou égale à 3000€ :
Chaque salarié bénéficiera d’une augmentation collective de 0,5%.
ARTICLE 3.2 : ENTREE EN VIGUEUR DE CES MESURES ET CONDITIONS
Ces mesures s’appliqueront aux salariés qui remplissent les conditions suivantes :
En CDI et avoir au moins 3 mois d’ancienneté au 1er juillet 2024
Ne pas avoir bénéficié d’une augmentation individuelle (que ce soit dans le cadre d’un changement de poste ou pour tout autre motif) du salaire de base mensuel brut au cours des 3 derniers mois (soit entre le 1er avril et le 30 juin 2024).
Être présent dans les effectifs au 1er octobre 2024
Les mesures d’augmentations collectives entreront en vigueur sur la paie du mois d’octobre 2024, avec rétroactivité au 1er juillet 2024, sur la base du salaire mensuel brut de base de juin 2024.
CHAPITRE 4 : AUTRES MESURES
ARTICLE 4.1 CLAUSE DE REVOYURE
L’augmentation générale des salaires de base définie ci-dessus pour l’année 2024 a été déterminée en fonction des seuls éléments dont les parties ont connaissance au jour de la signature du présent accord.
Aussi, si les résultats de l’UES le permettent, afin de garantir aux salariés, une augmentation de leur pouvoir d’achat en corrélation avec l’inflation, hors tabac, réelle de l’année 2024, les parties conviennent d’ores et déjà de se réunir au cours du mois de janvier 2025. La date de cette réunion sera communiquée par la Direction aux Délégations syndicales au plus tard le 15 janvier 2025.
Pour l’année 2024, cette clause de revoyure ne prendra effet qu’aux conditions cumulatives suivantes :
Si l’évolution de l’Indice moyen des prix à la consommation Ensemble des ménages - France métropolitaine - Ensemble hors tabac, est strictement supérieure à 1,6%.
Sous condition d’atteinte du double objectif suivant :
Si l’EBITDA 2024 (périmètre consolidé Groupe KING JOUET, intégrant toutes les sociétés détenues à 100% par DISTRITOYS HOLDING) est strictement supérieur à 24 905K€ et que l’EBITDA 2024 (même périmètre) représente au moins 6% du CA.
Pour information, l’objectif d’Ebitda au forecast 3+9 est fixé à 24 905 K€.
Il est expressément convenu que le montant d’EBITDA retenu pour évaluer l’atteinte de l’objectif en valeur, inclura les montants suivants : les primes soumises à conditions d’EBITDA (PIO et prime de productivité), l’intéressement et la réserve spéciale de participation.
Si les conditions cumulatives ci-dessus sont remplies, il sera donc alloué une nouvelle enveloppe égale à la différence entre l’évolution de l’Indice moyen des prix à la consommation Ensemble des ménages - France métropolitaine - Ensemble hors tabac, et 1,6% (taux qui correspond à l’enveloppe globale décidée lors des NAO 2024), étant précisé que le montant de cette enveloppe ne pourra être supérieure au montant du dépassement de l’objectif d’EBITDA tel que défini au forecast 3+9 (qui est fixé 24 905 K€). A titre d’exemple, si l’inflation 2024 est égale à 2.5%, alors une nouvelle enveloppe de 0,9% sera allouée (2.5% - 1.6%). Les modalités de répartition de cette éventuelle nouvelle enveloppe seront discutées entre les parties signataires et pourront être affectées à des mesures collectives et/ou individuelles. Si l’évolution de l’Indice moyen des prix à la consommation Ensemble des ménages - France métropolitaine - Ensemble hors tabac, est inférieure ou égale à 1.6% ou que les objectifs d’EBITDA ne sont pas atteints, il ne saurait y avoir de nouvelle enveloppe au titre des NAO 2024.
ARTICLE 4.2 ENVELOPPE EXCEPTIONNELLE
Une enveloppe exceptionnelle additionnelle de 150K€ sera attribuée si :
La clause de revoyure ne se déclenche pas
Dès lors que L’EBITDA réel de 2024 sera au moins égal à 22,95M€ (soit 150K€ euros de plus d’Ebitda par rapport à l’Ebitda estimé au moment de la signature de l’accord).
Cette enveloppe sera dédiée exclusivement à l’attribution d’augmentations individuelles dont les modalités seront présentées et échangées avec les signataires de l’accord NAO. En effet, lors des échanges pendant les réunions de négociation, il a été noté à plusieurs reprises que le défaut d’enveloppe d’augmentation annuelle était dommageable pour récompenser individuellement les personnes les plus investies.
CHAPITRE 5 : AUTRES THEMES
ARTICLE 5.1 : INTERESSEMENT PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
L’UES KING JOUET France dispose d’un nouvel accord d’intéressement signé en juin 2024, ainsi que d’un accord de participation aux bénéfices.
Un accord de plan d’épargne d’entreprise Groupe permet à chacun d’investir son épargne au travers de divers supports financiers.
ARTICLE 5.2. DIVERS ACCORDS
Les parties conviennent de poursuivre les négociations.
Sur la 2ème semestre 2024, des négociations ont eu lieu sur les sujets suivants :
Accord sur le droit à la déconnexion : accord signé le 23/09/2024
Accord fonctionnement CSE : accord signé le 14/10/2024
Accord sur le droit syndical : accord signé le 14/10/2024
Accord sur l’astreinte : accord en cours de négociation
Pour l’année 2024, les parties s’engagent à continuer la négociation sur la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec pour objectif de parvenir à la signature d’accords.
ARTICLE 5.3 : SITUATION DES PERSONNES SENIORS et DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Il n’est pas constaté de distorsion flagrante, liée à l'âge ou au handicap dans l’UES.
CHAPITRE 6 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
CHAPITRE 7 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES King Jouet France. La Direction de l’UES KING JOUET FRANCE procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Le texte intégral du présent accord sera disponible dans les établissements, consultable par l'ensemble des collaborateurs.
A Voiron, le 28 octobre 2024
L’UES KING JOUET France
Représentée par Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale au sein de l’UES King Jouet France
L’organisation syndicale CFTC
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical au sein de l’UES King Jouet France
