Avenant à l’accord d’entreprise Temps de Travail en date du 8 octobre 2019
ENTRE :
Pour l’entreprise Divalto
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 341 725 786, dont le siège social se situe 11 rue Icare 67960 Entzheim (incluant les 2 établissements ayant comme Siret 341 725 786 00147, 341 725 786 00113) Représentée par Monsieur J., agissant en qualité de Président,
Représentée par Monsieur F., désigné comme délégué syndical le 9 janvier 2018,
D’AUTRE PART,
Ci-après, pris ensemble « les Parties »
PREAMBULE
Le présent avenant à l’Accord Collectif datant du 08 octobre 2019, ci-après « l’avenant », répond aux attentes de la Direction et celles exprimées par les salariés, portées par les délégués syndicaux lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023.
Cet avenant annule et remplace l’article 2.7 « Période de référence pour les congés payés ».
Cet avenant a été discuté et négocié lors de la réunion suivante : Réunion du 06 avril 2023 avec le délégué syndical.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 2.7. : Période de référence pour les congés payés
A partir du 1er mai 2023 les collaborateurs devront poser au minimum 10 jours de congés payés consécutifs ou non entre le 01er juin et le 30 septembre de l’année.
Fait à Entzheim, le 05/05/2023
Pour l’organisation syndicale SPECIS UNSAPour la société Divalto Monsieur F.Monsieur J. Délégué syndical Président
