DIVALTO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34172578600147

• PV Accord NAO 2025 (T06725064104)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIVALTO

• Avenant Accord Temps du 08/10/2019 - Modification Congé Divalto (T06723012843)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIVALTO

• PV d'Accord sur NAO 2023 (T06723012760)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIVALTO

• PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06722010004)
  Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise Astreinte en date du 23/04/2021 (T06721007405)
  Début : 10/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIVALTO

• PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06721007413)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise Télétravail (T06720006282)
  Début : 26/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 à l'Accord du 21 novembre 2012 instituant un régime de complémentaire santé (T06720006283)
  Début : 26/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal d'Accord NAO 2020 (T06720005938)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord temps de travail du 08 octobre 2019: congés payés transitoires (T06720005376)
  Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord sur le Temps de Travail du 08 octobre 2019 (T06720005052)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'Accord Régime Complémentaire Santé (T06719003961)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'Accord pour l'adoption du Vote Electronique (T06719003888)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord du temps de travail du 08 octobre 2019 (T06719003827)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'Accord Santé (T06718000651)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procèsverbal d'Accord NAO 2018 (T06718000656)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité Femmes/ Hommes (T06725065347)
  Début : 25/07/2025 Fin : 24/07/2028
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• Accord d'Entreprise Congé Sabbatique en date du 19/08/2022 (T06722010753)
  Début : 19/08/2022 Fin : 18/08/2024
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• Accord Egalité Femmes Hommes (T06721007323)
  Début : 29/03/2021 Fin : 28/03/2024
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• Avenant N°1 à l'accord Télétravail (T06722010249)
  Début : 12/05/2022 Fin : 11/05/2023
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• Accord imposant la prise de congés payés suite au COVID 19 (T06720004880)
  Début : 27/03/2020 Fin : 30/04/2020
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