PROCES VERBAL D’ACCORDNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
La société DIVALTO, représentée par agissant en sa qualité de Président, assisté de , Directrice RH Groupe, la délégation syndicale CFDT représentée par , Délégué Syndical selon désignation du 20 novembre 2023, assisté de , membre titulaire du CSE, se sont réunis les 6 et 13 mars 2025 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
1ère réunion du 6 mars 2025
La Direction a démarré la réunion en rappelant les grands axes de la stratégie ainsi que le contexte économique et financier de l’entreprise :
Continuer à développer nos 2 piliers que sont le réseau et le parc de clients directs
Stabiliser nos effectifs et fidéliser nos collaborateurs
Poursuivre le développement de notre plateforme afin de continuer la bascule de nos clients vers le SAAS
Concernant le contexte économique et financer, malgré des résultats 2024 en hausse par rapport à l'année précédente, il n'en reste pas moins que les résultats sont en dessous des engagements budgétaires et ce depuis 3 années consécutives. De plus, le contexte politique et économique actuel est plus qu’incertain, de ce fait les entreprises ralentissent fortement leurs investissements, ce qui risque d’impacter notre activité. La Direction a donc rappelé qu’il était important de rester prudent et de maitriser les coûts, tout en continuant à investir dans les projets stratégiques et dans nos ressources humaines.
Le Délégué Syndical a ensuite rapidement présenté une partie des résultats de l’enquête réalisée en interne par le CSE, notamment sur les questions de rémunérations et avantages. La délégation a également reconnu que le contexte économique actuel était incertain et a expliqué que de ce fait, les demandes au titre de l’année 2025 seraient limitées.
Ainsi, le Délégué Syndical a présenté les demandes suivantes concernant la durée du travail, la rémunération et les avantages associés :
Prise en charge par l’entreprise de la journée de solidarité
Mise en place par l’entreprise de Chèques Emploi Service Universel (CESU)
Mise en place d’un Compte Epargne Temps (les négociations se feraient en dehors des NAO, autour d’un accord spécifique au sujet)
La Direction en a pris note et a reconnu que le nombre de sujets listés était raisonnable. Elle a proposé d’en rediscuter à la session suivante.
2ème réunion du 13 mars 2025
Lors de ce 2ème échange, la Direction est revenue sur les demandes présentées le 06 mars :
Prise en charge de la journée de solidarité par D : s’agissant d’une cause nationale, il ne revient pas à l’entreprise de prendre en charge cette journée ;
Mise en place des CESU : la Direction n’est pas favorable à sa mise en place par l’entreprise, ce sujet pourrait néanmoins relever des attributions du CSE ;
Mise en place d’un Compte Epargne Temps : ce sujet est récurrent depuis plusieurs années ; la Direction ne souhaite pas démarrer de discussions à ce propos cette année mais ne ferme pas la porte à ce que le sujet soit repris l’année prochaine ;
Augmentations salariales : la Direction a fait remarquer que l’enveloppe telle qu’attendue par la Délégation (2% d’augmentation générale et 3% d’augmentation individuelle) représentait une somme avoisinant les 600.000€, soit plus du double du montant alloué les années précédentes. De plus, la Direction a rappelé qu’elle souhaitait favoriser le résultat et la performance individuelle et qu’à ce titre, elle n’était pas favorable au principe d’augmentation collective.
La Délégation a pris note de ce retour et a demandé à la Direction qu’elle était la contre-proposition. Après quelques échanges et une interruption de séance, il a été proposé par la Direction :
une enveloppe d’augmentation individuelle de 240.000€ soit près de 2% de la masse salariale au titre de l’année 2025. L’enveloppe sera répartie entre les 8 membres de la DLT tenant compte des effectifs et de la masse salariale de chaque Direction. Les augmentations seront appliquées sur la paie du mois de mai 2025.
une dotation exceptionnelle au CSE d’un montant de 10.800€ afin de compenser la fin de la prise en charge par la Direction des évènements d’équipe (sujet qui a fait l’objet d’un redressement lors du contrôle URSSAF)
Après une suspension de séance à la demande de la Délégation, celle-ci a accepté la proposition finale de la Direction. Les parties ont convenu que des consignes seraient passées lors des augmentations afin d’éviter le saupoudrage et fixer un montant minimal.
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en copie numérique via la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv et auprès du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Strasbourg.
