AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE« REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société DIVALTO, dont le siège social est sis 11 Rue Icare à 67960 Entzheim représentée par FININTERLO en la personne de son Président,
d'une part, et,
L’organisation syndicale
SPECIS-UNSA
représentée par , Délégué syndical,
d'autre part.
L’accord collectif d’Entreprise « Régime Complémentaire Santé » a été signé le 21 novembre 2012. Il doit être actualisé pour faire suite au changement d’organisme assureur, tel que décidé conjointement après ré-examen du choix de l’organisme assureur.
Sont donc actualisés les articles suivants :
Article 5 – Cotisation
Au 1er janvier 2020, les taux communiqués par l’assureur ALLIANZ pour l’année 2020 sont les suivants :
Tous Salariés (régime Général de sécurité sociale et Régime Local de sécurité sociale) : option ISOLE : 1,37 % du plafond de sécurité sociale en vigueur, par moisoption FAMILLE : 3.37% du plafond de sécurité sociale en vigueur, par mois
Article 8 – Couverture et gestion du régime
La couverture et la gestion du régime sont mises en place par le biais du contrat collectif référencé 80001 souscrit par l’Association de Prévoyance Santé (ADPS) auprès d’ALLIANZ VIE et auquel l’entreprise souscrit par le contrat N° 49544CA000 à effet du 01 01 2020 pour la totalité des collaborateurs.
Article 11 – Dépôt et publicité
Le présent avenant est établi en quatre exemplaires originaux, destinés respectivement à Divalto, à l’UNSA, au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la DIRECCTE.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes. Il sera adressé en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : WWW.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent avenant pourra être consulté aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et/ou mis à disposition sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Entzheim le 29 octobre 2019 en 4 exemplaires
