Accord d'entreprise DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

UN ACCORD SURT LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES CHSCT DE LA SOCIETE D.M.O

Application de l'accord
Début : 08/11/2017
Fin : 30/06/2019

12 accords de la société DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

Le 07/11/2017



Accord sur la détermination du périmètre des CHSCT de

la Société DMO POINT P BRETAGNE




Entre les parties soussignées :


La Société

Docks des Matériaux de l’Ouest (DMO) - POINT P BRETAGNE, sise 23 boulevard de la Haie des Cognets à RENNES (35),


Représentée par

XXX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,


Ci-après dénommée la Société,

D’une part et,

Le syndicat CFDT

Représenté par XXX, Délégué syndical central

Le syndicat FO

Représenté par XXX, Délégué syndical central

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit :



Préambule :
Le présent accord est conclu à l’occasion du renouvellement des mandats des membres des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ci-après dénommé CHSCT) de la Société.


Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Docks des Matériaux de l’Ouest (DMO) - POINT P BRETAGNE.
Périmètre des CHSCT :
Sur la base de l’organisation opérationnelle actuelle de la Société, les signataires du présent protocole s’accordent sur le fait que les membres du CHSCT seront rattachés, en fonction de leur agence principale d’affectation, soit :
  • au CHSCT de l’établissement

    BRETAGNE NORD,

  • au CHSCT de l’établissement

    BRETAGNE SUD,

  • au CHSCT de l’établissement

    ILLE-ARMOR / AGENCE SERVICE


En raison des spécificités du secteur industrie et du nombre de salariés occupés sur cette activité, les parties conviennent de la nécessité de maintenir le

CHSCT secteur INDUSTRIE.


Le maintien de ce CHSCT permet l’individualisation des éventuelles situations de risque communes aux salariés travaillant dans le secteur de l’industrie en raison de la nature de leurs missions, de leur mode d’organisation du travail et de l’implantation des unités de production.

La liste des agences de la Société ainsi que leur rattachement à l’un de ces CHSCT est annexée au présent protocole. Les signataires, après en avoir pris connaissance, confirment valider la répartition des agences.


Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour la période allant jusqu’au terme des mandats du Comité d’entreprise (30 juin 2019).

Cet accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Les parties signataires conviennent qu’en cas de suppression d’établissement/agence, un point sera fait sur la mise en œuvre de cet accord.

Le présent accord pourra être renouvelé, révisé ou dénoncé selon des modalités définies par le Code du travail.


Notification et confidentialité de l’accord :

Conformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, ce dernier sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera également déposé :
  • en version papier et version électronique auprès de l’Administration du travail compétente ;
  • en version papier au Conseil de Prud’hommes compétent ;
  • en version papier et version électronique auprès de la Commission paritaire de branche.

Un exemplaire du présent accord dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Les partenaires précisent qu’un acte de confidentialité a été conclu dans le cadre de la signature du présent accord.






Fait à Saint-Jacques-de-la-Lande,
Le 07 novembre 2017,
En cinq exemplaires originaux,


Parapher chaque page et faire précéder les signatures de la mention manuscrite « bon pour accord »

Pour la société, XXX, Directrice des ressources humaines





Pour le syndicat CFDT, XXX







Pour le syndicat FO, XXX







Annexes jointes :
  • Annexe 1 - liste des agences de l’établissement BRETAGNE SUD
  • Annexe 2 - liste des agences de l’établissement BRETAGNE NORD
  • Annexe 3 - liste des agences de l’établissement ILLE ARMOR / SERVICE
  • Annexe 4 – liste des agences du secteur INDUSTRIE

Annexe 1 - Liste des agences de l’établissement BRETAGNE SUD




QUIMPERLE
LOCMINE
LORIENT CARRELAGE
LORIENT MATERIAUX
PONTIVY
BAUD

AURAY
BELLE ILE
MALESTROIT
MUZILLAC
PLOERMEL
CARNAC PLOUHARNEL
VANNES THEIX




Annexe 2 – Liste des agences de l’établissement BRETAGNE NORD





QUIMPER
PONT L'ABBE
CONCARNEAU
DOUARNENEZ
CHATEAULIN

CARHAIX
ROSTRENEN
GUINGAMP PLOUISY
LANNION
PAIMPOL
PLOUARET

BREST
BREST PLOUZANE
CROZON
LANDERNEAU
MORLAIX
ST POL DE LEON

Annexe 3 – Liste des agences de l’établissement ILLE ARMOR / SERVICE



ILLE ARMOR :

REDON
DINARD
RENNES CARRELAGE
CHATEAUGIRON
DOL DE BRETAGNE
FOUGERES
JANZE
MELESSE
RENNES MATERIAUX
ST MALO
GOVEN


CAULNES
DINAN QUEVERT
DINAN
LAMBALLE
PLANCOET
ST BRIEUC


CELLULE AGRICOLE


AGENCE SERVICE






















Annexe 4 – Liste des agences du secteur Industrie

BRETAGNE SUD :

LORIENT BPE
VANNES BPE
PONTIVY BPE

LANDAUL FAB
LANDAUL PLATEFORME
PONTIVY PREFA
QUIMPER ARMATURES


BRETAGNE NORD :

LANDERNEAU BPE
MORLAIX BPE

STE SEVE FAB
STE SEVE PLATEFORME


ILLE ARMOR :

RENNES BPE
CORPS NUDS BPE

ANCENIS FAB
CORPS NUDS FAB

QUEVERT BPE
ST MALO BPE

ST BRIEUC BPE
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