DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30236421100276

• Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'organisation du temps de travail du 14 décembre 1999 (T03524063381)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

• accord de performance collective relatif à la réintégration de la quote-part menseulle de 13ème mois dans le salaire mensuel brut de base de la société DMO (T03519002290)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du comité social et économique de la société DMO (T03523013282)
  Début : 04/03/2023 Fin : 28/06/2027
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• Accord sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (T03522011546)
  Début : 12/07/2022 Fin : 12/07/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03525063821)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03524061151)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de DMO (T03519002212)
  Début : 11/02/2019 Fin : 30/06/2023
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• négociation annuelle obligatoire 2022 société DMO procès-verbal d'accord (T03522010695)
  Début : 01/01/2022 Fin : 28/01/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03518000945)
  Début : 03/07/2018 Fin : 03/07/2022
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• UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE DMO (T03521008345)
  Début : 26/02/2021 Fin : 26/02/2022
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• La Négociation annuelle obligatoire 2020 de la société DMO - PV accord (T03520005035)
  Début : 01/01/2020 Fin : 26/02/2021
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• Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de la société DMO (T03519002213)
  Début : 11/02/2019 Fin : 12/02/2020
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• UN ACCORD SURT LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES CHSCT DE LA SOCIETE D.M.O (A03518007994)
  Début : 08/11/2017 Fin : 30/06/2019
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03518007939)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
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