La Société Dodin Campenon Bernard, Société par Actions Simplifiées au capital de 10 000 005€ , inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 343043 360 dont le siège social est sis 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse, représentée par MXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de Président
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales dans l'entreprise :
CFDT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
FOreprésentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
CGTreprésentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
D'AUTRE PART
Il a été décidé ce qui suit :
1) Propositions des organisations syndicales
Les organisations syndicales ont respectivement proposé les points suivants :
Proposition de la CGT/FO
Ouvriers :
Augmentation de 5%
Augmentation de la valeur de l’indemnité kilométrique
IGD pleine le vendredi
Proposition de la CFDT
ETAM/Cadres :
Augmentation de 3%
Prime d’ancienneté maintenue pendant les congés
Revalorisation du ticket restaurant et de la part patronale RIE
1 jour de congé payé pour enfant malade
Injection possible des RTT non pris dans le PERCO
2) Propositions de la Direction Générale
La Direction rappelle que l’inflation sur un an (janvier à décembre 2018) est estimée à 1,8%.
La Direction indique qu’elle est sensible à l’inflation du prix de l’essence tout en rappelant que la valeur des IK n’a pas été réduite lorsque l’essence a diminué les années précédentes.
La Direction précise que la prime d’ancienneté est déjà incluse dans le calcul de l’indemnité de congés payés d’où sa proratisation pendant les absences congés. Une revalorisation de cette prime est toutefois envisageable
La Direction souhaite que l’ensemble des congés et RTT soient pris et ne prévoit donc pas que des RTT puissent être injectés dans le PERCO.
3) Dispositions définitives de l’accord
Les parties conviennent des dispositions suivantes applicables au 1er janvier 2019
Pour le personnel Ouvrier :
Augmentations
La Direction accordera une enveloppe globale de 3% d’augmentations.
La Direction accordera a minima :
1.6% d’augmentation à chaque collaborateur justifiant d’1 an d’ancienneté minimum et présent à la date d’application du présent accord.
Pour le personnel ETAM/CADRES :
Augmentations
La Direction accordera une enveloppe globale de 3% d’augmentations.
Tickets restaurants - RIE
La Direction revalorisera les tickets restaurants (collaborateurs Toulouse) au maximum du barème URSSAF 2019 : 9.20€ (au lieu de 8.90€) avec une part patronale de 5.52 € (au lieu de 5.33€), soit +0.19€/repas.
La Direction revalorisera la subvention RIE (collaborateurs de Chevilly) : part patronale de 0.89 € (au lieu de 0.70 €), soit +0.19€/repas, à laquelle s’ajoute la prise en charge du droit d’entrée.
Pour l’ensemble du personnel
IGD
Le montant des IGD attribué reste inchangé. La part non soumise sera optimisée au regard des barèmes URSSAF 2019.
Prime d’ancienneté La prime d’ancienneté sera revalorisée et calculée au regard des critères suivants : La prime d’ancienneté, sera versée mensuellement, selon l’ancienneté dans le groupe, comme suit : - 0 à 3 ans : / - 4 à 5 ans : 27,90€ - 6 à 9 ans : 33,60€ - 10 à 14 ans : 37,70€ - 15 à 19 ans : 46,00€ - 20 à 24 ans : 55,80€ - 25 à 29 ans : 61,50€ - 30 et plus : 72,10€
Cette prime sera versée à condition d’avoir travaillé au moins 110 heures par mois (CNRO) ou 15 jours par mois (ETAM CADRES) Sont assimilées à des heures travaillées : - Les heures de formation - Les heures de délégation - Les jours fériés - Les heures d’intempéries - Les congés conventionnels - Les heures de RTT - Les heures d’absence pour les salariés en attente d’affectation ou lorsque le chantier est arrêté par le fait de l’entreprise.
Cette prime sera maintenue durant les congés paternité et maternité.
Il est rappelé que la prime d’ancienneté est déclarée à la Caisse des Congés Payées. Elle est donc incluse dans le brut congé du décompte de la Caisse.
Dispositions finales
Le présent accord est conclu au titre de l’année 2019.
Le présent accord sera adressé, à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique.
Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Toulouse.
Un exemplaire original sera également remis aux parties signataires.
Fait à Toulouse, le 18 décembre 2018 en 5 exemplaires originaux
