Accord d'entreprise DODO

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/01/2005 JOURNEE DE SOLIDARITE

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

21 accords de la société DODO

Le 05/12/2017



Avenant à l’accord d’entreprise du 31 janvier 2005

Journée de Solidarité

Entre les soussignés


La Société DODO

dont le Siège Social est à 57502 Saint-Avold Cedex

25, Rue du Maréchal Foch
B.P. 50049

Représentée par la Direction,

Et :

Les Organisations Syndicales représentées au sein de l'Entreprise :

-l'Organisation Syndicale CFDT

-l'Organisation Syndicale CFE-CGC

-l'Organisation Syndicale CGT

-l'Organisation Syndicale FO





Article 1er

Champ d’application

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation de la journée de solidarité pour l’année 2018.



Article 2

Cadre juridique


Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions légales connues au jour des présentes.
Le présent accord est conforme aux dispositions des articles L. 2232-11 et suivants du Code du Travail.



Article 3

Champ d’application


Le présent accord concerne les salariés de la société DODO SAS.



Article 4

Date et effet de l’accord


Le présent accord prend effet au 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.


Article 6

Contenu de cet accord


En ce qui concerne la journée de solidarité 2018 et suite à la décision actée avec les Partenaires Sociaux lors de la réunion du Comité d’entreprise du 24 novembre 2017, il a été décidé que pour 2018 :

  • La journée de solidarité serait positionnée le lundi 21 mai 2018 (lundi de Pentecôte)
  • La journée de solidarité sera travaillée pour tout le personnel et non positionnée en RTT.



Article 7

Publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et L.2231-7 du Code du Travail, le présent avenant à l’accord du 31/01/2005 fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (un original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.










Fait à Saint-Avold

Le 5 décembre 2017

Pour la Société Dodo Signature :

Le Directeur Général

Pour la Délégation Syndicale CFDT Signature :


Pour la Délégation Syndicale CFE – CGC Signature :




Pour la Délégation Syndicale CGT Signature :





Pour la Délégation Syndicale FO Signature :



RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir