A l’issue des réunions de négociations tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire,
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Ensemble du Personnel
Une prime exceptionnelle brute de 250 euros sera octroyée sur la paie de de décembre 2019 (à condition d’être présent du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019). Elle sera calculée proportionnellement au temps de travail des salariés.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020.
ARTICLE 6 – Publicité de l’Accord
Le présent accord sera déposé par l’employeur en 5 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chalon sur Saône.
Fait en 9 exemplaires originaux, 5 pour la Direction Départementale, 1 pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes et 1 exemplaire pour chacune des parties signataires qui le reconnaissent à Branges, le 31 décembre 2019
