SAS DOMINIQUE PRUDENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65715007400026

• ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL FORFAITS JOURS (T07124060276)
  Début : 11/01/2024 Fin : 16/06/2027
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07124060297)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (T07125061149)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07124060301)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (T07123003783)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07119000952)
  Début : 19/04/2019 Fin : 19/04/2023
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• PROTOCOLE PRE ELECTORAL (T07119000934)
  Début : 19/04/2019 Fin : 19/04/2023
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• accord sur les salaires 2021 (T07122003012)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• negocation annuelle sur les salaires 2020 et les conditions de travail (T07121002186)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019 (T07120001483)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2020
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07119000580)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2017 DANS LE CADRE DE LA NAO (A07117002448)
  Début : 01/07/2017 Fin : 31/05/2018
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