Accords d'entreprise

Accord d'entreprise DOMINIQUE PRUDENT

ACCORD SUR LES SALAIRES 2017 DANS LE CADRE DE LA NAO

Application de l'accord
Début : 01/07/2017
Fin : 31/05/2018

4 accords de la société DOMINIQUE PRUDENT

Le 31/10/2017


SAS Dominique PRUDENT

ACCORD SUR LES SALAIRES 2017

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2017
ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société SAS Dominique PRUDENT dont le siège social est 201 Rue des Lauriers - le Bois de Chize - 71500 BRANGES, représentée par Monsieur


D’UNE PART

ET


Monsieur , représentant l’organisation syndicale C.G.T
Monsieur , représentant l’organisation syndicale U.N.S.A


D’AUTRE PART


A l’issue des réunions de négociations tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire,

IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 – Personnel ouvrier roulant

Une prime exceptionnelle bruts sera octroyée sur la paie de de juillet 2017 et sur la paie de décembre 2017 (à condition d’être présent du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017) selon les critères suivants :

Salariés en contrat à durée déterminée :
  • Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 150 euros bruts
  • Ancienneté supérieure à 2 ans : 200 euros bruts


Salariés en contrat à durée indéterminée :

  • Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 200 euros bruts
  • Ancienneté comprise entre 2 et 5 ans : 250 euros bruts
  • Ancienneté supérieure à 5 ans : 350 euros bruts




Les salariés absents plus de 90 jours en arrêt maladie, en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle de plus d’un an pour les périodes de référence ne se verront pas octroyer cette prime

Prise en charge de la journée de solidarité pour les salariés ayant un an de présence

ARTICLE 2 – Personnel ouvrier sédentaire

Une prime exceptionnelle bruts sera octroyée sur la paie de de juillet 2017 et sur la paie de décembre 2017 (à condition d’être présent du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017) selon les critères suivants :

Salariés en contrat à durée déterminée :
  • Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 150 euros bruts
  • Ancienneté supérieure à 2 ans : 200 euros bruts


Salariés en contrat à durée indéterminée :

  • Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 200 euros bruts
  • Ancienneté comprise entre 2 et 5 ans : 250 euros bruts
  • Ancienneté supérieure à 5 ans : 350 euros bruts


Les salariés absents plus de 90 jours en arrêt maladie, en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle de plus d’un an pour les périodes de référence ne se verront pas octroyer cette prime

Il est convenu que si le SMIC venait à augmenter, les salariés se verraient appliquer une augmentation de 0.20 centimes d’euros par rapport au nouveau taux horaire du SMIC et au taux horaire applicable au 01 juin 2012.

Prise en charge de la journée de solidarité pour les salariés ayant un an de présence

ARTICLE 3 – Personnel employé
Une prime exceptionnelle bruts sera octroyée sur la paie de de juillet 2017 et sur la paie de décembre 2017 (à condition d’être présent du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017) selon les critères suivants :

Salariés en contrat à durée déterminée :
  • Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 150 euros bruts
  • Ancienneté supérieure à 2 ans : 200 euros bruts


Salariés en contrat à durée indéterminée :

  • Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 200 euros bruts
  • Ancienneté comprise entre 2 et 5 ans : 250 euros bruts
  • Ancienneté supérieure à 5 ans : 350 euros bruts




Les salariés absents plus de 90 jours en arrêt maladie, en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle de plus d’un an pour les périodes de référence ne se verront pas octroyer cette prime

Prise en charge de la journée de solidarité pour les salariés ayant un an de présence

ARTICLE 4 – Agents de Maîtrise

Une prime exceptionnelle bruts sera octroyée sur la paie de de juillet 2017 et sur la paie de décembre 2017 (à condition d’être présent du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017) selon les critères suivants :

Salariés en contrat à durée déterminée :
  • Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 150 euros bruts
  • Ancienneté supérieure à 2 ans : 200 euros bruts


Salariés en contrat à durée indéterminée :

  • Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 200 euros bruts
  • Ancienneté comprise entre 2 et 5 ans : 250 euros bruts
  • Ancienneté supérieure à 5 ans : 350 euros bruts




Les salariés absents plus de 90 jours en arrêt maladie, en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle de plus d’un an pour les périodes de référence ne se verront pas octroyer cette prime

Prise en charge de la journée de solidarité pour les salariés ayant un an de présence

ARTICLE 5 – Cadres

Une prime exceptionnelle bruts sera octroyée sur la paie de de juillet 2017 et sur la paie de décembre 2017 (à condition d’être présent du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017) selon les critères suivants :

Salariés en contrat à durée déterminée :
  • Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 150 euros bruts
  • Ancienneté supérieure à 2 ans : 200 euros bruts


Salariés en contrat à durée indéterminée :

  • Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 200 euros bruts
  • Ancienneté comprise entre 2 et 5 ans : 250 euros bruts
  • Ancienneté supérieure à 5 ans : 350 euros bruts




Les salariés absents plus de 90 jours en arrêt maladie, en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle de plus d’un an pour les périodes de référence ne se verront pas octroyer cette prime

Prise en charge de la journée de solidarité pour les salariés ayant un an de présence

ARTICLE 5 – Durée de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.


ARTICLE 6 – Publicité de l’Accord

Le présent accord sera déposé par l’employeur en 5 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chalon sur Saône.

Fait en 9 exemplaires originaux, 5 pour la Direction Départementale, 1 pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes et 1 exemplaire pour chacune des parties signataires qui le reconnaissent à Branges, le 31 octobre 2017



SAS Dominique PRUDENTDélégué Syndical C.G.T




Délégué Syndical U.N.S.A