A l’issue des réunions de négociations tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire,
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Personnel ouvrier roulant
Une prime exceptionnelle bruts sera octroyée sur la paie de de juillet 2017 et sur la paie de décembre 2017 (à condition d’être présent du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017) selon les critères suivants :
Salariés en contrat à durée déterminée :
Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 150 euros bruts
Ancienneté supérieure à 2 ans : 200 euros bruts
Salariés en contrat à durée indéterminée :
Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 200 euros bruts
Ancienneté comprise entre 2 et 5 ans : 250 euros bruts
Ancienneté supérieure à 5 ans : 350 euros bruts
Les salariés absents plus de 90 jours en arrêt maladie, en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle de plus d’un an pour les périodes de référence ne se verront pas octroyer cette prime
Prise en charge de la journée de solidarité pour les salariés ayant un an de présence
ARTICLE 2 – Personnel ouvrier sédentaire
Une prime exceptionnelle bruts sera octroyée sur la paie de de juillet 2017 et sur la paie de décembre 2017 (à condition d’être présent du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017) selon les critères suivants :
Salariés en contrat à durée déterminée :
Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 150 euros bruts
Ancienneté supérieure à 2 ans : 200 euros bruts
Salariés en contrat à durée indéterminée :
Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 200 euros bruts
Ancienneté comprise entre 2 et 5 ans : 250 euros bruts
Ancienneté supérieure à 5 ans : 350 euros bruts
Les salariés absents plus de 90 jours en arrêt maladie, en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle de plus d’un an pour les périodes de référence ne se verront pas octroyer cette prime
Il est convenu que si le SMIC venait à augmenter, les salariés se verraient appliquer une augmentation de 0.20 centimes d’euros par rapport au nouveau taux horaire du SMIC et au taux horaire applicable au 01 juin 2012.
Prise en charge de la journée de solidarité pour les salariés ayant un an de présence
ARTICLE 3 – Personnel employé Une prime exceptionnelle bruts sera octroyée sur la paie de de juillet 2017 et sur la paie de décembre 2017 (à condition d’être présent du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017) selon les critères suivants :
Salariés en contrat à durée déterminée :
Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 150 euros bruts
Ancienneté supérieure à 2 ans : 200 euros bruts
Salariés en contrat à durée indéterminée :
Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 200 euros bruts
Ancienneté comprise entre 2 et 5 ans : 250 euros bruts
Ancienneté supérieure à 5 ans : 350 euros bruts
Les salariés absents plus de 90 jours en arrêt maladie, en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle de plus d’un an pour les périodes de référence ne se verront pas octroyer cette prime
Prise en charge de la journée de solidarité pour les salariés ayant un an de présence
ARTICLE 4 – Agents de Maîtrise
Une prime exceptionnelle bruts sera octroyée sur la paie de de juillet 2017 et sur la paie de décembre 2017 (à condition d’être présent du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017) selon les critères suivants :
Salariés en contrat à durée déterminée :
Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 150 euros bruts
Ancienneté supérieure à 2 ans : 200 euros bruts
Salariés en contrat à durée indéterminée :
Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 200 euros bruts
Ancienneté comprise entre 2 et 5 ans : 250 euros bruts
Ancienneté supérieure à 5 ans : 350 euros bruts
Les salariés absents plus de 90 jours en arrêt maladie, en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle de plus d’un an pour les périodes de référence ne se verront pas octroyer cette prime
Prise en charge de la journée de solidarité pour les salariés ayant un an de présence
ARTICLE 5 – Cadres
Une prime exceptionnelle bruts sera octroyée sur la paie de de juillet 2017 et sur la paie de décembre 2017 (à condition d’être présent du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017) selon les critères suivants :
Salariés en contrat à durée déterminée :
Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 150 euros bruts
Ancienneté supérieure à 2 ans : 200 euros bruts
Salariés en contrat à durée indéterminée :
Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 200 euros bruts
Ancienneté comprise entre 2 et 5 ans : 250 euros bruts
Ancienneté supérieure à 5 ans : 350 euros bruts
Les salariés absents plus de 90 jours en arrêt maladie, en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle de plus d’un an pour les périodes de référence ne se verront pas octroyer cette prime
Prise en charge de la journée de solidarité pour les salariés ayant un an de présence
ARTICLE 5 – Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.
ARTICLE 6 – Publicité de l’Accord
Le présent accord sera déposé par l’employeur en 5 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chalon sur Saône.
Fait en 9 exemplaires originaux, 5 pour la Direction Départementale, 1 pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes et 1 exemplaire pour chacune des parties signataires qui le reconnaissent à Branges, le 31 octobre 2017
