A l’issue des réunions de négociations tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire,
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Ensemble du Personnel
Mise en place de la prime pouvoir d’achat d’un montant net de 400 euros pour l’ensemble des salariés, versée sur la paie de décembre 2021.
Il a été mis en place un plan épargne salariale en 2021 avec abondement de 100 euros par la société pour l’année 2022.
Article 2 – Personnels administratifs, salariés affectés à la plateforme et manutentionnaires
A compter du 1 janvier 2022, augmentation du salaire de base de 30 euros bruts.
Article 3 – Activité décartonnage
A compter du 1er janvier 2022, les salariés affectés à l’activité décartonnage bénéficieront d’une prime mensuelle brute de 70 euros par mois (proratisée en cas d’absence dans le mois).
Article 4 – Conducteurs PL
De par l’augmentation du SMIC au 01 janvier 2022, les conducteurs PL bénéficieront d’une augmentation de leurs taux horaires de 10.49 euros à 10.57 euros.
Cependant, il a été décidé de faire un groupe de travail avec des conducteurs PL qui sont dédiés à l’activité zone courte, distribution et grandes lignes en collaboration avec les exploitants et les délégués syndicaux pour mettre en place :
une prime mensuelle brute pour les conducteurs qui sont sur compléments d’appels de jour et de nuit (création d’une grille tarifaire en fonction du nombre par mois)
de revoir les critères d’attribution de la prime polyvalence qui est déjà en place
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.
Article 5 - Dépôt et entrée en vigueur
Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 8 août 2016 et les modalités de dépôt (Article D.2231-4 du code du travail), l’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de télé-accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr :
la version intégrale du texte (version signée des parties) ;
l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature);
Pour les textes soumis à l'obligation de publicité : la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et, le cas échant, sans mention des données occultées ;
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon/Saône.
Fait à Branges, le 31 décembre 2021
Dominique PRUDENTPatrick THOMAS SAS Dominique PRUDENTDélégué Syndical C.G.T
Reynald RENAUD
Délégué Syndical U.N.S.A
ACCORD SUR LES SALAIRES 2021
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société SAS Dominique PRUDENT dont le siège social
A l’issue des réunions de négociations tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire,
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Ensemble du Personnel
Mise en place de la prime pouvoir d’achat d’un montant net de 400 euros pour l’ensemble des salariés, versée sur la paie de décembre 2021.
Il a été mis en place un plan épargne salariale en 2021 avec abondement de 100 euros par la société pour l’année 2022.
Article 2 – Personnels administratifs, salariés affectés à la plateforme et manutentionnaires
A compter du 1 janvier 2022, augmentation du salaire de base de 30 euros bruts.
Article 3 – Activité décartonnage
A compter du 1er janvier 2022, les salariés affectés à l’activité décartonnage bénéficieront d’une prime mensuelle brute de 70 euros par mois (proratisée en cas d’absence dans le mois).
Article 4 – Conducteurs PL
De par l’augmentation du SMIC au 01 janvier 2022, les conducteurs PL bénéficieront d’une augmentation de leurs taux horaires de 10.49 euros à 10.57 euros.
Cependant, il a été décidé de faire un groupe de travail avec des conducteurs PL qui sont dédiés à l’activité zone courte, distribution et grandes lignes en collaboration avec les exploitants et les délégués syndicaux pour mettre en place :
une prime mensuelle brute pour les conducteurs qui sont sur compléments d’appels de jour et de nuit (création d’une grille tarifaire en fonction du nombre par mois)
de revoir les critères d’attribution de la prime polyvalence qui est déjà en place
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.
Article 5 - Dépôt et entrée en vigueur
Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 8 août 2016 et les modalités de dépôt (Article D.2231-4 du code du travail), l’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de télé-accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr :
la version intégrale du texte (version signée des parties) ;
l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature);
Pour les textes soumis à l'obligation de publicité : la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et, le cas échant, sans mention des données occultées ;
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon/Saône.
Fait à Branges, le 31 décembre 2021
Dominique PRUDENTPatrick THOMAS SAS Dominique PRUDENTDélégué Syndical C.G.T
Reynald RENAUD
Délégué Syndical U.N.S.A
center
Article 4 – Conducteurs PL
De par l’augmentation du SMIC au 01 janvier 2022, les conducteurs PL bénéficieront d’une augmentation de leurs taux horaires de 10.49 euros à 10.57 euros.
Cependant, il a été décidé de faire un groupe de travail avec des conducteurs PL qui sont dédiés à l’activité zone courte, distribution et grandes lignes en collaboration avec les exploitants et les délégués syndicaux pour mettre en place :
une prime mensuelle brute pour les conducteurs qui sont sur compléments d’appels de jour et de nuit (création d’une grille tarifaire en fonction du nombre par mois)
de revoir les critères d’attribution de la prime polyvalence qui est déjà en place
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.
Article 5 - Dépôt et entrée en vigueur
Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 8 août 2016 et les modalités de dépôt (Article D.2231-4 du code du travail), l’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de télé-accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr :
la version intégrale du texte (version signée des parties) ;
l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature);
Pour les textes soumis à l'obligation de publicité : la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et, le cas échant, sans mention des données occultées ;
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon/Saône.
Fait à Branges, le 31 décembre 2021
SAS Dominique PRUDENTDélégué Syndical C.G.T
Délégué Syndical U.N.S.A
Article 4 – Conducteurs PL
De par l’augmentation du SMIC au 01 janvier 2022, les conducteurs PL bénéficieront d’une augmentation de leurs taux horaires de 10.49 euros à 10.57 euros.
Cependant, il a été décidé de faire un groupe de travail avec des conducteurs PL qui sont dédiés à l’activité zone courte, distribution et grandes lignes en collaboration avec les exploitants et les délégués syndicaux pour mettre en place :
une prime mensuelle brute pour les conducteurs qui sont sur compléments d’appels de jour et de nuit (création d’une grille tarifaire en fonction du nombre par mois)
de revoir les critères d’attribution de la prime polyvalence qui est déjà en place
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.
Article 5 - Dépôt et entrée en vigueur
Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 8 août 2016 et les modalités de dépôt (Article D.2231-4 du code du travail), l’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de télé-accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr :
la version intégrale du texte (version signée des parties) ;
l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature);
Pour les textes soumis à l'obligation de publicité : la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et, le cas échant, sans mention des données occultées ;
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon/Saône.
