A l’issue des réunions de négociations tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire,
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 – Ensemble du Personnel
Compte tenu de la mise en place de la prime pouvoir d’achat d’un montant net de 250 euros pour l’ensemble des salariés, versée sur la paie de décembre 2020, il a été convenu compte tenu de la situation de l’entreprise (sortie du redressement judiciaire en novembre 2019) qu’il ne sera procédé à aucune augmentation du taux horaire des salariés.
Une étude a été lancée pour la mise en place d’un plan épargne salariale avec possibilité d’abondement de l’entreprise. Une étude a été également lancée sur un compte épargne temps.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.
Article 2 - Dépôt et entrée en vigueur
Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 8 août 2016 et les modalités de dépôt (Article D.2231-4 du code du travail), l’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de télé-accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr :
la version intégrale du texte (version signée des parties) ;
l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature);
Pour les textes soumis à l'obligation de publicité : la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et, le cas échant, sans mention des données occultées ;
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil Prud’hommes de Chalon/Saône.
Fait à Branges, le 31 décembre 2020
Président de la société Délégué Syndical C.G.T Délégué Syndical U.N.S.A
ACCORD SUR LES SALAIRES 2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société SAS Dominique PRUDENT dont le siège social est représentée par
A l’issue des réunions de négociations tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire,
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 – Ensemble du Personnel
Compte tenu de la mise en place de la prime pouvoir d’achat d’un montant net de 250 euros pour l’ensemble des salariés, versée sur la paie de décembre 2020, il a été convenu compte tenu de la situation de l’entreprise (sortie du redressement judiciaire en novembre 2019) qu’il ne sera procédé à aucune augmentation du taux horaire des salariés.
Une étude a été lancée pour la mise en place d’un plan épargne salariale avec possibilité d’abondement de l’entreprise. Une étude a été également lancée sur un compte épargne temps.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.
Article 2 - Dépôt et entrée en vigueur
Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 8 août 2016 et les modalités de dépôt (Article D.2231-4 du code du travail), l’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de télé-accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr :
la version intégrale du texte (version signée des parties) ;
l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature);
Pour les textes soumis à l'obligation de publicité : la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et, le cas échant, sans mention des données occultées ;
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil Prud’hommes de Chalon/Saône.
Fait à Branges, le 31 décembre 2020
Président de la société Délégué Syndical C.G.T Délégué Syndical U.N.S.A
