La Fondation de la Maison du DIACONAT, dont le siège social est situé : 14 boulevard Roosevelt - 68100 MULHOUSE Représentée par […], Directeur Général, dûment mandaté à cet effet
D'UNE PART
ET :
L’Organisation Syndicale représentative au sein de l'Etablissement, Représentée par […], Déléguée Syndicale CFDT,
D'AUTRE PART
PREAMBULE
L’environnement actuel des établissements de la Fondation de la Maison du Diaconat, compte tenu des baisses tarifaires, de la stabilisation de l’activité et de la conjoncture économique actuelle, nécessite d’envisager la négociation de ces accords dans le cadre exclusif de marges financières suffisantes pour leur financement. Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du Code du travail qui s'est déroulée les 07 octobre 2022, 15 novembre 2022, 28 novembre 2022 et 07 décembre 2022 et remplace l’accord d’établissement expirant le 31 décembre 2022.
CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la Fondation de la Maison du Diaconat, de l'établissement Service de soins infirmiers à domicile, Domisoins Vieux Thann et Guebwiller, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 relevant de l’application de la convention collective Fehap modifiée par la recommandation patronale du 04 septembre 2012 et restaurée par l’avenant du 04 février 2014 n°2014-01.
SALAIRES
TENUE DU PERSONNEL - CHAUSSURES
MAINTIEN DE SALAIRE
PRIME DECENTRALISEE
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE
COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE
PRIME DE PRESENTEISME
MEDAILLES DU TRAVAIL
JOURNEE DE CONGE EXCEPTIONNEL
JOURNEE DE SOLIDARITE
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)
DROIT D’EXPRESSION
JOUR DE FRACTIONNEMENT
PRIME PIED LEVE
PERSONNEL HOSPITALISE TV
REGLES CONCERNANT LE 1ER MAI
DEPOT DE PUBLICITE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du travail. Le présent accord est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il fait l’objet des mesures de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel Fait à Vieux Thann, le 7 décembre 2022 en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités.
