Entre, L’entreprise Dow France SAS dont le siège social est situé 23 avenue Jules Rimet – 93200 La Plaine Saint Denis, représentée par Monsieur _____ en qualité de Président ci-après dénommée « l’Entreprise » D’une part
Et Les représentants des organisations syndicales représentatives dûment désignés, à savoir : CGT, Représentée par Monsieur _____, Délégué Syndical Central, CFTC, Représentée par Monsieur _____, Délégué Syndical Central, FO, Représentée par Monsieur _____, Délégué Syndical Central.
D’autre Part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Cet avenant a pour objet d’étendre d’une année supplémentaire la durée initiale de l’accord, ramenant ainsi cet accord à une durée totale de 4 ans. Seuls les articles modifiés sont listés. Les autres restent inchangés.
ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD
L’accord initial prenant effet à compter du 1er novembre 2021 et conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de cette date est prolongé d’une année supplémentaire par application de cet avenant.
ARTICLE 6 – DEPOT DE L’ACCORD
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont un en version électronique à la DRIEETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Bobigny et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Fait à La Plaine Saint Denis en 5 exemplaires, le 11 octobre 2024
La Direction de Dow France SAS :
_____ Président
Les Organisations Syndicales Représentatives :
____________ Délégué Syndical Central CGT Délégué Syndical Central CFTC
