AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 13 OCTOBRE 2000
PORTANT SUR
LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Dans le cadre
de la loi d’orientation et d’incitation à la réduction du temps de travail du 13 Juin 1998
et de la loi n° 2000-37 du 19 Janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail,
des avenants du 29 Janvier 2000 et du 14 avril 2003 à l’accord national du 28 Juillet 1998 sur l’organisation du travail dans la métallurgie
de l’accord Cadre Philips du 15 Février 2000,
de l’accord d’établissement du 13 octobre 2000,
Entre
DR. FISCHER Europe
représentée par …, Directeur, d’une part
et
L’Organisation Syndicale CFDT
représentée par
…, Délégué Syndical,
d’autre part,
il est convenu et arrêté ce qui suit :
MODALITE DE CALCUL DE L’HORAIRE POUR L’ANNEE 2022
Selon l’accord du 13 octobre 2000, complété par l’avenant du 17 juin 2002, l’horaire appliqué sera de 37 h 15 c ce qui générera l’obtention de 15 jours de RTT.
Ces jours seront répartis de la façon suivante :
3 jours de pont
6 jours pris collectivement (usine, hall, lignes de fabrication, journées d’inventaire).
6 jours pris individuellement après accord de la hiérarchie.
L’horaire pour 2021 est le suivant :
HEBDOMADAIRE 37 h 15 c JOURNALIER 7 h 43 c JOURS DE RTT 15 ANNUEL 214 Jours 1590 h 02 c
Durée de l’avenant.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an, allant du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Dépôt.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Nancy et en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DREETS Grand Est.
