Accord d'entreprise DROSTUB INDUSTRIE

Négociation Annuelle Obligatoire 2025

Application de l'accord
Début : 01/04/2025
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société DROSTUB INDUSTRIE

Le 30/04/2025


Accord d’entreprise sur la

Négociation Annuelle Obligatoire 2025

Entre la société :

La Société DROSTUB INDUSTRIE, représenté par Monsieur, Directeur, dûment habilité aux fins des présentes.


d’une part,

Et

Les

Organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’entreprise ci-dessous désignées :

La délégation syndicale CFTC, représentée par Monsieur,

Délégué syndical.

d’autre part,



  • Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et L. 2242-13 du Code du Travail, la Direction et l’Organisation syndicale CFTC se sont réunies le 23 avril 2025 et le 30 avril 2025.

Durant ces réunions de négociation, les parties ont échanger sur les thématiques suivantes :
  • Les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
  • Ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail.

A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :

  • Champ d’application

  • Accord sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée

  • Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail

  • Adhésion

  • Suivi de l'accord

  • Publicité et dépôt de l'accord

Fait à Vernouillet, en 2 exemplaires, le 30/04/2025

Pour la Société DROSTUB INDUSTRIE,
M.
Directeur


Pour les Organisations syndicales :
Le syndicat CFTC,
M.

Mise à jour : 2025-05-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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