Conformément à l’article L 2212-1 du code du travail, une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle et les conditions de travail s’est engagée :
Entre les soussignés :
La Société DS SMITH PACKAGING Fegersheim, S.A.S au capital de 250 000 €, code NAF 1812Z, dont le siège social est situé 146 rue de Lyon à Fegersheim – 67 640, Représentée par …, en sa qualité de Directeur Usine, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D’une part,
Et
- l’organisation syndicale de l’entreprise, à savoir :
- Le syndicat C.G.T.,
Représenté par …, délégué syndical,
À la suite des trois réunions qui ont eu lieues respectivement les 14 mars, 28 mars et 04 avril 2023, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord :
Le présent accord est signé au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023.
Article 2 : Objet de l’accord :
Augmentation Générale :
Les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés non-cadres de l’entreprise entrant dans le champ d’application du présent accord, bénéficieront d’une augmentation générale de 3,20 % à compter du 1er mai 2023.
Les salariés cadres de l’entreprise entrant dans le champ d’application de l’accord bénéficieront d’une enveloppe budgétaire équivalente distribuée sous forme d’augmentations individuelles.
Prime de vacances :
La prime de vacances est revalorisée de 150 € brut au 1er septembre 2023. Elle passe ainsi de 500 € à 650 € brut pour une activité à temps plein.
Article 3 : Formalités de dépôt :
Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.
