DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44199900000017

• Avenant n° 5 à l'accord collectif à durée indéterminée formalisant le régime de remboursement des frais de santé pour le personnel non-cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T06725064727)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06725064173)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Avenant à l'accord du 15/12/2000 révisé par l'accord du 15/04/2002 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour les équipes Impression, Contre Colle, Découpe, Octopus, expéditions et Maintenance (T06725063581)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Avenant n° 5 bis à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé pour le personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T06725063382)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Avenant n° 5 sur l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T06725063249)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour les équipes en qualité (T06724062745)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• avenant n°4 accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l'article 4 (T06724061528)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• avenant n°4 accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé pour le personnel ne relevant pas de l'article 4 (T06724061529)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• PROTOCOLE D'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06724061467)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• accord collectif grille de rémunération (T06724061293)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé pour le personnel relevant de l'article 4 (T06723060738)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• avenant n° 3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé pour le personnel ne relevant pas de l'article 4 (T06723060739)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (T06723012726)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• ACCORD SALARIAL (T06722010956)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Accord Télétravail (T06722009410)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Avenant n°2 à l'accord collectif à durée indeterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l'article 4 (T06721007300)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• avenant n°2 accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé pour le personnel ne relevant pas de l'article 4 (T06721007301)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06721007264)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• avenant à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé pour le personnel relevant de l'article 4 (T06721006974)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• avenant de l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé pour le personnel ne relevant pas de l'article 4 (T06721006975)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T06719002747)
  Début : 17/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Accord NAO 2019 (T06719002803)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail (T06725065178)
  Début : 15/07/2025 Fin : 14/07/2028
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Accord relatif à la prévention et la gestion de l'exposition aux facteurs de risque professionnels / de la pénibilité (T06725065177)
  Début : 15/07/2025 Fin : 14/07/2028
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• avenant à l'accord du 15.12.2000 révisé par l'accord du 15.04.2002 portant sur l'aménagement du temps de travail pour les équipes en 3x8 (T06724062988)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Avenant de renouvellement de l'avenant à l'accord du 15/12/2000 révisé par l'accord du 15/04/2022 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour les équipes en 3x8 continu (T06723060736)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Avenant à l'accord du 15/12/2000 révisé par l'accord du 15/04/2002 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 (T06721008689)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Avenant de renouvellement de l’avenant à l’accord du 15/12/2000 révisé par l’accord du 15/04/2002 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail pour les équipes en 3x8 continu (T06720006329)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06720005021)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• avenant à l'aéccord du 15/12/2000 révisé par l'accord du 15/04/2002 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 (T06720004283)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• Avenant de Renouvellement de l’avenant à durée déterminée à l’accord portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (T06718001111)
  Début : 24/09/2018 Fin : 23/06/2019
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

• PV Accord NAO 20108 (T06718000079)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM