DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE Etablissement de Gasny
Entre les soussignés :
D’une part,
L’établissement
DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE Gasny immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro B 450 680 947, situé Route de Fourges – 27620 Gasny, dont le siège social sis Rue Désiré Granet à Saint Etienne du Rouvray (76800) représentée par, Directeur.
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale FILPAC CGT représentative au sein de l’établissement, représentée par
, Délégué Syndical de l’établissement.
Préambule.
Conformément au calendrier convenu entre la Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, la réunion d’ouverture s’est déroulée le 09 mars 2021 suivie de trois réunions les 12, 17 et 24 mars 2021.
Le rapport sur l’analyse de la masse salariale, la rémunération et le contexte du site de l’exercice 2020 a été présenté et remis aux organisations syndicales le 09/03/2021.
A ce jour, les thèmes suivants ont été abordés :
Examen de l’emploi
Répartition des Effectifs
Embauches et Départs
Formation
Organisation du Travail
Emploi des travailleurs en situation de handicap
Masse salariale
Rémunération
Egalité salariale Femmes/ Hommes
Absentéisme
Heures travaillées – heures d’Intérim
Cotisations AT/MP
Avantages sociaux
Intéressement 2019/20
Sharesave
Inflation historique et mesures salariales
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux catégories suivantes du personnel de l’établissement DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE Gasny (ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise). Le champ d’application des dispositions qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
Mesures sur les salaires effectifs
Les modalités des décisions arrêtées au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2021 sont les suivantes :
Augmentation générale de 0.70% sur les salaires de base bruts mensuels, à compter du 1er Mai 2021.
Mutuelle : augmentation de la part patronale de 4 € à compter du 1er Mai 2021.
Enveloppe d’augmentation individuelle de 0,1% à compter du 1er Mai 2021.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux catégories suivantes du personnel de l’établissement DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE Gasny (ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise) et impliquent par conséquent notamment une révision de la grille salariale applicable au personnel de production, maintenance et expéditions concerné avec effet au 1er Mai 2021 sur les salaires effectifs.
Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt selon les modalités légales en vigueur à sa date de conclusion.
