DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45068094700022

• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061129)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'établissement relatif au régime de remboursement des frais de santé (T02725061084)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires ( NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060411)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Polyvalence (T02723003962)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003784)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SOUTIEN DU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIES DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE (T02722003355)
  Début : 03/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722003009)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Télétravail (T02722002907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002472)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux modalités d'application de la pause rémunérée conventionnelle, à la révision de la prime de continuité et à la mise en place d'une prime de marche continue (T02721002474)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA POLYVALENCE SIGNE LE 18/12/2003 (T02719001116)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (T02719000814)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET LA GESTION DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUE PROFESSIONNELS / DE LA PENIBILITE (T02725061497)
  Début : 26/09/2025 Fin : 26/09/2028
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• Un Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T02725060992)
  Début : 05/02/2025 Fin : 05/02/2028
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES 2018. (T02718000012)
  Début : 02/05/2018 Fin : 31/12/2018
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