AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR
Entre :
La Société DSSP VELIN – Zone industrielle de la Plaine 88214 REMIREMONT Cedex
Ci-après dénommée « l’entreprise »
d'une part,
Et les représentants des organisations syndicales suivants :
d'autre part,
est conclu un avenant n°3 à l’accord portant sur l’organisation du travail en 5x8 dans les ateliers FLEXOTOR.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET L’objectif de cet avenant est de modifier le montant de la prime 5x8. ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION Le présent avenant s'applique à l’ensemble du personnel travaillant en 5x8 dans les ateliers de pré-impression. ARTICLE 3. Montant de la prime 5x8 A compter du 1er mai 2018, le montant de la prime 5x8 sera de 140€ brut mensuel pour un mois de travail à temps plein. La prime 5x8 sera proratisée si le salarié travaille à temps partiel ou s’il n’effectue pas un 5x8 sur le mois complet.
ARTICLE 6. DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er mai 2018. Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du Code du travail. Il restera valable jusqu’à la signature d’un nouvel avenant et au plus tard pendant un an à compter de la dénonciation.
ARTICLE 7. COMMUNICATION DE L'AVENANT
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition. Il sera tenu à la disposition du personnel. A cet effet, un avis sera communiqué concernant cette possibilité de consultation
ARTICLE 8. DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Eloyes, le 24/07/2018
Les représentants du personnel, La Direction DSSP VELIN
