DS SMITH PACKAGING VELIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30575058000055

• UN PV D'ACCORD NAO 2025 (T08825061147)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08824060445)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 24/10/2014 (T08824060224)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 24/10/2014 (T08823060042)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET POUR TOUTE CONSULTATION DES SALARIES (T08823003617)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 24/10/2014 (T08822003487)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES (T08822003368)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08822002964)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 16/12/2003 (T08821002152)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 4 CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES 35 HEURES POUR LA MISE EN PLACE D'UN 2X7 AU SERVICE PREPARATION DES ENCRES SIGNE LE 23/12/1999 (T08820001914)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 16/12/2013 (T08820001608)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08820001576)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08819000811)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/03/2005 (T08819000775)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 24/10/2014 (T08819000524)
  Début : 03/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005 (T08818000252)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5 X 8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005 (A08818001894)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la prévention et la gestion de l'exposition aux facteurs de risque professionnels / de la pénibilité (T08824060921)
  Début : 16/12/2024 Fin : 16/12/2027
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• Un accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes et la qualité de vie au travail (T08824060736)
  Début : 18/09/2024 Fin : 17/09/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (T08823003630)
  Début : 23/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (T08819000523)
  Début : 12/01/2019 Fin : 15/04/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (T08818000349)
  Début : 13/10/2018 Fin : 17/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (A08818001893)
  Début : 13/01/2018 Fin : 12/03/2018
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