DS SMITH PACKAGING VELIN sise Z.I. de la plaine – 88510 ELOYES, immatriculée au RCS d’Epinal sous le numéro B 305 750 580 et représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Cluster Est.
Ci-après dénommée "
l’Entreprise"
d'une part,
et
Les Délégués Syndicaux de l'entreprise
Agissant au nom des organisations suivantes :
- C.F.D.T. Représentée par
XXX, Délégué Syndical
- C.F.E – C.G.C Représentée par
XXX, Délégué Syndical
Ci-après dénommés ensemble les
« salariés ».
d'autre part,
a été, conformément à l'article L.2242-1 du code du travail, engagée la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Préambule
Les parties se sont rencontrées les 26 février, 11 mars, 31 mars.
Lors de la réunion du 26 février 2025, la direction a présenté les documents suivants :
Examen de l’emploi
Répartition des Effectifs
Embauches et Départs
Formation
Organisation du Travail
Emploi des travailleurs en situation de handicap
Masse salariale
Rémunération
Egalité salariale Femmes/ Hommes
Absentéisme
Heures travaillées – heures d’intérim
Cotisations AT/MP
Avantages sociaux
Participation Intéressement 2023/24
Rappel des mesures
Inflation (historique et mesures salariales)
Contexte financier et commercial
Lors de la réunion du 11 mars 2025, les parties ont échangé autour des propositions des 2 collèges (les propositions de la CFDT ont été reçues en date du 10 mars et les propositions de la CFE-CGC sont remises lors de la réunion du 11 mars).
Les échanges entre les partenaires sociaux et la Direction ont été consignés dans les procès-verbaux de réunions (11/03/25 et 31/03/25). Les parties se sont revues le 7 avril 2025 pour se mettre d’accord.
A l’issue des discussions, les parties présentes se sont rejoints sur les propositions suivantes :
ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD
Les mesures suivantes ont été arrêtées :
•
Augmentation générale au 01/05/25 : pour les non-cadres et réparties de la manière suivante :
Ouvriers / Employés
Agents de maitrise
0,80% 0,50%
Un talon minimum de 30€ sera appliqué pour les CSP : ouvriers/employés et Agents de maitrise.
Etant précisé que cette mesure s’applique uniquement pour les salariés (CDI et CDD, hors alternants) présents aux effectifs au 01/05/2025 et dont la date d’entrée précède le 01/01/2025.
•
Augmentations individuelles au 01/05/25 :
Ouvriers / Employés
Agents de maitrise
0,00% 0,20%
•Augmentation des
paniers jours (pour les salariés postés matin et après-midi) : valeur à compter du 01/05/25 : 3,75€.
Augmentation des
tickets restaurant (pour les salariés de journée) au 01/05/25, pour les non-cadres et les cadres : prise en charge de l’employeur à hauteur de 3,75€.
Augmentation de la prise en charge de l’employeur à la mutuelle (part isolée uniquement) :
prise en charge à hauteur de 65% de la part isolée.
Article 2 – PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales, le présent PV d’accord est déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au Conseil de prud’hommes d’Epinal.
Ce procès-verbal donnera également lieu à affichage.
