DS SMITH PACKAGING VELIN sise Z.I. de la plaine – 88510 ELOYES, immatriculée au RCS d’Epinal sous le numéro B 305 750 580 et représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur de site
Ci-après dénommée "
l’Entreprise"
d'une part,
et
Les Délégués Syndicaux de l'entreprise
Agissant au nom des organisations suivantes :
- C.F.D.T. Représentée par
xxx, Délégué Syndical
- C.F.E – C.G.C Représentée par
xxx, Délégué Syndical
Ci-après dénommés ensemble les
« salariés ».
d'autre part,
a été, conformément à l'article L.2242-1 du code du travail, engagée la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Préambule
Les parties se sont rencontrées les 23 février, 15 mars, 22 mars.
Lors de la réunion du 23 février 2024, la direction a présenté les documents suivants :
Examen de l’emploi
Répartition des Effectifs
Embauches et Départs
Organisation du Travail
Emploi des travailleurs en situation de handicap
Masse salariale
Primes et médailles du travail
Rémunération
Egalité salariale Femmes/ Hommes
Absentéisme
Lors de la réunion du 15 mars 2024, les parties ont échangé autour des propositions des 2 collèges (les propositions de la CFE CGC ont été reçues en date du 27 février et les propositions de la CFDT sont remises lors de la réunion du 15 mars).
Principales revendications de la CFE CGC : (voir document annexe)
Principales revendications de la CFDT : (voir document annexe)
Les échanges entre les partenaires sociaux et la Direction ont été consignés dans les procès-verbaux de réunions (15/03/24 et 22/03/24). Les parties se sont revues le 4 avril et le 5 avril pour se mettre d’accord.
A l’issue des discussions, les parties présentes se sont rejoints sur les propositions suivantes :
ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD
Les mesures suivantes ont été arrêtées :
•
Augmentation générale au 01/05/24 : pour les non-cadres et réparties de la manière suivante :
Ouvriers / Employés
Agents de maitrise
3,20% 2,80%
Etant précisé que cette mesure s’applique uniquement pour les salariés (CDI et CDD, hors alternants) présents aux effectifs au 01/05/2024 et dont la date d’entrée précède le 01/01/2024.
•
Augmentations individuelles au 01/05/24 :
Ouvriers / Employés
Agents de maitrise
0,20% 0,60%
•Augmentation des
paniers jours (pour les salariés postés matin et après-midi) : valeur à compter du 01/05/24 : 3€
Mise en place de ticket restaurant (pour les salariés de journée) au 01/05/24, pour les non-cadres et les cadres : prise en charge de l’employeur à hauteur de 3€
La direction s’engage également à mettre en place la subrogation dès que possible.
Article 2 – PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales, le présent PV d’accord est déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au Conseil de prud’hommes d’Epinal.
Ce procès-verbal donnera également lieu à affichage.
