Dans le cadre des obligations prévues aux articles L-2242-1 et suivants du Code du Travail, ont participé aux réunions de négociation du 15 Mars 2023, du 28 mars et du 30 Mars 2023:
Pour la délégation patronale :
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, responsable de la société DS Smith Packaging Vervins, sise 26 route d’Hirson, 02140 VERVINS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N°811 253 236 00020,
Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable administratif et Financier
Pour la délégation syndicale CFTC :
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical CFTC du site de Vervins
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, membre titulaire du CSE, invité
Et ont convenu :
Article 1 : Augmentation Générale :
Les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés non-cadres de l’entreprise (hors alternants), présents aux effectifs au 1er janvier 2023, feront l’objet d’une augmentation générale de 3,1 % à compter du 1er mai 2023. Cette augmentation viendra s’ajouter à l’augmentation générale de 3% effectuée par anticipation le 1er novembre 2022. Ce qui porte l’augmentation générale pour 2023 à 6,2%.
Article 2 : Indemnité forfaitaire de repas et chèques déjeuner :
L’indemnité forfaitaire de repas passera à 7,00 €. La valeur faciale des chèques déjeuner passera à 8,00 €.
Article 3 : Egalité Homme-Femme
L’entreprise poursuit sa politique de développement des compétences des femmes afin qu’elles n’occupent pas systématiquement les emplois les moins qualifiés et par conséquent les moins rémunérés.
Article 4 : Dépôt et Publicité du présent Accord :
En application des dispositions des articles L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé par voie électronique à la DIRECCTE de l’AISNE.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prudhommes de LAON.
Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.
