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Accord d'entreprise DS SMITH PAPER KAYSERSBERG

Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel

Application de l'accord
Début : 06/10/2017
Fin : 30/04/2018

14 accords de la société DS SMITH PAPER KAYSERSBERG

Le 13/09/2017

Droit syndical, IRP, expression des salariés

LEGIARTI000042632409 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/42/63/24/LEGIARTI000042632409.xml Article 5 2999-01-01 2999-01-01 ENTIEREMENT_MODIF Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-229 du 17 avril 1989
Art. 10

Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 10 (VD)

Mise à jour : 2018-01-12

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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