center ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc159253851 \h 3 Article 1 – Champ d’application et date d’entrée en vigueur PAGEREF _Toc159253852 \h 3 CHAPITRE I – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc159253853 \h 4 Article 2 – Régime de journée sur semaine de 4 jours : production PAGEREF _Toc159253854 \h 4 Article 2.1. Champ d’application PAGEREF _Toc159253855 \h 4 Article 2.2. Durée de travail applicable PAGEREF _Toc159253856 \h 4 Article 2.3. Heures supplémentaires PAGEREF _Toc159253857 \h 6 Article 2.4. Horaires Fortes chaleur PAGEREF _Toc159253858 \h 6 Article 3 – Régime de journée : champ d’application PAGEREF _Toc159253859 \h 8 CHAPITRE II – DUREE DU TRAVAIL : REGLES GENERALES PAGEREF _Toc159253860 \h 8 Article 4 – Durée de l’accord PAGEREF _Toc159253861 \h 8 Article 5 – Révision et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc159253862 \h 8 Article 6 – Publicité et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc159253863 \h 8
PREAMBULE La Direction a convenu que l’ensemble des dispositions ci-dessous forment un tout et ont un caractère indivisible. D’autre part, l’ensemble des dispositions suivantes constitue un cadre général pour l’aménagement du temps de travail à partir de l’année 2024.
Le présent accord a été négocié en tenant compte des attentes des salariés et des nécessités de fonctionnement de l’entreprise qui doit pouvoir répondre au mieux à la demande des clients et également aux variations de charges de l’entreprise. Dans un délai raisonnable de 2 mois avant la survenance de l’événement, il pourra également faire l’objet d’un avenant en cours de période.
Enfin, l’adaptation de nos capacités (production, études...) aux variations de la demande des clients génère des fluctuations de charge qu’il convient de régler par trois dispositifs principaux : le recours au travail temporaire et l’aménagement du temps de travail ou la prise de congés anticipés et la modulation horaire mis en place dans le cadre d’un accord spécifique.
Le présent accord constitue un tout indissociable.
Article 1 – Champ d’application et date d’entrée en vigueur
Le présent accord a pour objet de revoir les règles en matière de durée du travail applicables à l’entreprise.
Il s’applique à l’ensemble du personnel de la société. Toutefois, certaines dispositions du présent accord précisent leur champ d’application.
CHAPITRE I – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Article 2 – Régime de journée sur semaine de 4 jours : production Article 2.1. Champ d’application
L’organisation du temps de travail en journée sur une semaine de 4 jours concerne les salariés travaillant dans le service de production : peinture. Article 2.2. Durée de travail applicable
L’horaire collectif de travail sur le service de production sera déterminé sur :
Une base hebdomadaire de 35h00 sur 4 jours de travail : soit du lundi au jeudi ou du mardi au vendredi.
Une base hebdomadaire de 39h00 sur 4 jours de travail : soit du lundi au jeudi ou du mardi au vendredi.
Article 2.3. Heures supplémentaires
Contrat 39h : La durée légale hebdomadaire étant de 35h00, le régime d’heures supplémentaires s’applique, dès la 36ème heure hebdomadaire. Les heures supplémentaires sont calculées quotidiennement et payées mensuellement.
Les 4h00 dépassant la durée légale hebdomadaire sont des heures supplémentaires intégrées à la rémunération, et sont payées mensuellement, en incluant les majorations.
Contrat 39h – Contrat 35h Les heures supplémentaires au-delà de l’horaire collectif hebdomadaire seront effectuées uniquement à la demande ou avec l’accord exprès du responsable hiérarchique, et seront systématiquement rémunérées, en incluant les majorations.
Article 2.4. Horaires Fortes chaleur Pendant la période du 1er Mai au 30 septembre les horaires de travail pourront se voir modifiées sur une période minimum de 1 semaine suivant les prévisions météorologiques.
Température ≥ 29° sur minimum 2 jours consécutif
L’horaire collectif de travail sur le service de production sera déterminé sur :
Une base hebdomadaire de 35h00 sur 5 jours de travail : du lundi au vendredi
Une base hebdomadaire de 39h00 sur 5 jours de travail : du lundi au vendredi
Article 3 – Régime de journée : champ d’application L’organisation du temps de travail en journée concerne les salariés de l’entreprise à l’exception de ceux qui sont soumis à une convention de forfait en jours.
CHAPITRE II – DUREE DU TRAVAIL : REGLES GENERALES Article 4 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 03 juin 2024.
Article 5 – Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Article 6 – Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres.
Fait à Pierres, le 05 Mars 2023, en 3 exemplaires.
Signature du représentant légal de l’entreprise, en sa qualité de Directeur d’Exploitation.
