Entre les soussignés : La Société DSM, SAS au capital de 750 422 €, dont le siège social est situé 34 boulevard du midi – 76100 ROUEN, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro B 672 007 234 et représentée par .., agissant en qualité de Directeur Général de la société DOCKSEINE, Président, D’une part, Et ………………….., Délégué Syndical CGT, D’autre part,
Préambule
Les parties se sont réunies le 13 décembre 2023 dans le cadre des négociations annuelles prévues par l’’article L.2242-1 du code du travail. Les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :
1 – Revalorisation de la grille interne des salaires des personnels mensualisés
Pour cette NAO, les parties s’accordent pour allouer une enveloppe globale représentant 4,3 % des SBMH** de l’ensemble des personnels mensualisés de DSM à la revalorisation des salaires de ces derniers (**SBMH DSM = salaire de base + ancienneté de la grille interne à DSM). Cette enveloppe sera ensuite répartie uniformément sur la rémunération de base hors ancienneté de chacun des personnels mensualisés, au prorata de leur durée contractuelle de travail. Ceci représente pour un salarié à temps plein une augmentation individuelle de son salaire mensuel brut de base de 151,20 €, soit 1965,60 € bruts par an avec le 13ème mois. La nouvelle grille ainsi redéfinie est jointe en annexe 1 au présent accord. Elle est applicable dès le 1er janvier 2024, afin de se caler sur la date d’effet de la NAO nationale de branche.
2 – Revalorisation du taux horaire brut des ODO – Ouvriers Dockers Occasionnels
Pour cette NAO, les taux horaires bruts des ODO et des ODO prioritaires sont revalorisés de 4,3 % :
Taux horaire brut ODO au 01/2024 : 13,83 €
Taux horaire brut ODO prioritaires au 11/2022 : 14,33 €
3 – Budget de fonctionnement du CSE
La Direction accède à la demande de revalorisation du budget de fonctionnement du CSE à hauteur de 25% et à effet du 1er janvier 2024. Le taux de cotisation passe donc à 2,5 %
4 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, lutte contre les discriminations, sexisme au travail, exclusion des personnes handicapées et qualité de vie au travail
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, lutte contre les discriminations, sexisme au travail, exclusion des personnes handicapées
Les rémunérations demeurent fixées sur une grille salariale interne unisexe, applicable à l’ensemble du personnel selon les seuls critères du poste, de l’ancienneté et de la classification, en application de la règle "A salaire égal, travail égal" à laquelle les entreprises sont tenues.
De fait, la Direction et les partenaires sociaux maintiennent leur engagement à respecter l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même poste ou pour un poste de nature équivalente, à classification et ancienneté identiques. Par ailleurs, les parties s’engagent à promouvoir chacune à leur niveau et à respecter le principe de non-discrimination à l’embauche, sous toutes ses formes : handicap, religion, nationalité, sexe, etc…. Les parties constatent comme l’an passé l’absence d’effectif féminin parmi les salariés de DSM, ainsi que l’absence de candidature féminine. Il est également rappelé que l’obligation d’emploi de travailleurs présentant un handicap et leur maintien dans l’emploi est respecté dans l’entreprise.
Qualité de vie au travail et organisation :
Ces sujets font régulièrement l’objet d’échanges dans le cadre des réunions du CSE et de la commission CSSCT.
5 - GPEC
Promotion : Compte tenu des missions et des affectations de M. Clément LEROY, la Direction accepte le passage de ce dernier en D2 à effet du 1er janvier 2024. Un avenant lui sera proposé en ce sens dès la conclusion des NAO 2024. Recrutements en CDI : La Délégation syndicale demande le passage en CDI de 2 ODO prioritaires contre 1 initialement ; cela à effet du 1er mars 2024 puisqu’ils sont actuellement en CDD jusqu’au 29 février 2024. Elle justifie sa demande d’une part par le passage de M. Thierry LAGY sous le régime conventionnel de préretraite pénibilité à compter du 1er février 2024 et d’autre part, par le départ prévu de Monsieur NECTOUX sur le second semestre 2024 sous ce même régime. La Direction explique ne pas pouvoir se positionner pour le moment sur la demande d’un second recrutement en CDI par anticipation, compte tenu de l’incertitude sur la continuité du trafic des voitures et sur le niveau d’activité traditionnellement en chute d’avril à août. L’avenir sera plus clair d’ici février 2024 et les parties conviennent de rediscuter de ce sujet, afin de prendre une position avant la fin des contrats CDD prévue le 29 février 2024. Formations : Les dossiers des CQP à passer en VAE sont quasiment tous complet, et 27 dossiers ont d’ores et déjà été déposés auprès de l’UPR le 28 novembre dernier, en attente désormais de l’organisation de sessions de jury.
6 – NAO 2024
Hormis le sujet du deuxième recrutement qui sera rediscuté en février 2024 (art.5 – alinéa 2 ci-dessus), les dispositions discutées et conclues dans le présent accord constituent un ensemble et clôturent définitivement les NAO 2024.
7 - Formalités
Après signature dans les conditions fixées par l’article L.2232-12 et suivants du code du travail, un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie et il fera l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail. Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ en deux versions : une version intégrale signée des parties au format PDF et une version au format .docx, sans nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique. Un exemplaire original de l’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN Enfin, un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à ROUEN, le …………………………………, En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties signataires.
Pour la Société DSMPour le syndicat CGT ....
ANNEXE 1 : Nouvelle grille interne DSM à effet du 1er janvier 2024
Effectifs mensualisés
OUVRIERS
Classification nbre années d'ancienneté Rémunération de base Pr.ancienneté
SBMH DSM
Ecarts B
2 078,19 €
2 078,19 €
C1 de 0 à 3 2 144,11 €
2 144,11 €
de 3 à 6 2 144,11 € 89,20 €
2 233,31 €
89,20 €
de 6 à 9 2 144,11 € 178,40 €
2 322,51 €
89,20 €
de 9 à 12 2 144,11 € 267,60 €
2 411,71 €
89,20 €
de 12 à 15 2 144,11 € 356,80 €
2 500,91 €
89,20 €
de 15 à 18 2 144,11 € 446,00 €
2 590,11 €
89,20 €
de 18 à 21 2 144,11 € 535,20 €
2 679,31 €
89,20 €
de 21 à 24 2 144,11 € 624,40 €
2 768,51 €
89,20 €
de 24 à 27 2 144,11 € 713,60 €
2 857,71 €
89,20 €
de 27 à 30 2 144,11 € 802,80 €
2 946,91 €
89,20 €
de 30 à plus 2 144,11 € 892,00 €
3 036,11 €
89,20 €
C2 de 0 à 3 2 255,35 €
2 255,35 €
de 3 à 6 2 255,35 € 89,20 €
2 344,55 €
89,20 €
de 6 à 9 2 255,35 € 178,40 €
2 433,75 €
89,20 €
de 9 à 12 2 255,35 € 267,60 €
2 522,95 €
89,20 €
de 12 à 15 2 255,35 € 356,80 €
2 612,15 €
89,20 €
de 15 à 18 2 255,35 € 446,00 €
2 701,35 €
89,20 €
de 18 à 21 2 255,35 € 535,20 €
2 790,55 €
89,20 €
de 21 à 24 2 255,35 € 624,40 €
2 879,75 €
89,20 €
de 24 à 27 2 255,35 € 713,60 €
2 968,95 €
89,20 €
de 27 à 30 2 255,35 € 802,80 €
3 058,15 €
89,20 €
de 30 à plus 2 255,35 € 892,00 €
3 147,35 €
89,20 €
C3 de 0 à 3 2 367,62 €
2 367,62 €
de 3 à 6 2 367,62 € 89,20 €
2 456,82 €
89,20 €
de 6 à 9 2 367,62 € 178,40 €
2 546,02 €
89,20 €
de 9 à 12 2 367,62 € 267,60 €
2 635,22 €
89,20 €
de 12 à 15 2 367,62 € 356,80 €
2 724,42 €
89,20 €
de 15 à 18 2 367,62 € 446,00 €
2 813,62 €
89,20 €
de 18 à 21 2 367,62 € 535,20 €
2 902,82 €
89,20 €
de 21 à 24 2 367,62 € 624,40 €
2 992,02 €
89,20 €
de 24 à 27 2 367,62 € 713,60 €
3 081,22 €
89,20 €
de 27 à 30 2 367,62 € 802,80 €
3 170,42 €
89,20 €
de 30 à plus 2 367,62 € 892,00 €
3 259,62 €
89,20 €
D1 de 0 à 3 2 490,19 €
2 490,19 €
de 3 à 6 2 490,19 € 89,20 €
2 579,39 €
89,20 €
de 6 à 9 2 490,19 € 178,40 €
2 668,59 €
89,20 €
de 9 à 12 2 490,19 € 267,60 €
2 757,79 €
89,20 €
de 12 à 15 2 490,19 € 356,80 €
2 846,99 €
89,20 €
de 15 à 18 2 490,19 € 446,00 €
2 936,19 €
89,20 €
de 18 à 21 2 490,19 € 535,20 €
3 025,39 €
89,20 €
de 21 à 24 2 490,19 € 624,40 €
3 114,59 €
89,20 €
de 24 à 27 2 490,19 € 713,60 €
3 203,79 €
89,20 €
de 27 à 30 2 490,19 € 802,80 €
3 292,99 €
89,20 €
de 30 à plus 2 490,19 € 892,00 €
3 382,19 €
89,20 €
D2 de 0 à 3 2 602,46 €
2 602,46 €
de 3 à 6 2 602,46 € 89,20 €
2 691,66 €
89,20 €
de 6 à 9 2 602,46 € 178,40 €
2 780,86 €
89,20 €
de 9 à 12 2 602,46 € 267,60 €
2 870,06 €
89,20 €
de 12 à 15 2 602,46 € 356,80 €
2 959,26 €
89,20 €
de 15 à 18 2 602,46 € 446,00 €
3 048,46 €
89,20 €
de 18 à 21 2 602,46 € 535,20 €
3 137,66 €
89,20 €
de 21 à 24 2 602,46 € 624,40 €
3 226,86 €
89,20 €
de 24 à 27 2 602,46 € 713,60 €
3 316,06 €
89,20 €
de 27 à 30 2 602,46 € 802,80 €
3 405,26 €
89,20 €
de 30 à plus 2 602,46 € 892,00 €
3 494,46 €
89,20 €
D2 +154,50 € POOL Pointeurs
D2 de 0 à 3 2 756,96 €
2 756,96 €
de 3 à 6 2 756,96 € 89,20 €
2 846,16 €
89,20 €
de 6 à 9 2 756,96 € 178,40 €
2 935,36 €
89,20 €
de 9 à 12 2 756,96 € 267,60 €
3 024,56 €
89,20 €
de 12 à 15 2 756,96 € 356,80 €
3 113,76 €
89,20 €
de 15 à 18 2 756,96 € 446,00 €
3 202,96 €
89,20 €
de 18 à 21 2 756,96 € 535,20 €
3 292,16 €
89,20 €
de 21 à 24 2 756,96 € 624,40 €
3 381,36 €
89,20 €
de 24 à 27 2 756,96 € 713,60 €
3 470,56 €
89,20 €
de 27 à 30 2 756,96 € 802,80 €
3 559,76 €
89,20 €
de 30 à plus 2 756,96 € 892,00 €
3 648,96 €
89,20 €
D2 +206,00 € Formateurs - Adjoint parc containers
D2 de 0 à 3 2 808,46 €
2 808,46 €
de 3 à 6 2 808,46 € 89,20 €
2 897,66 €
89,20 €
de 6 à 9 2 808,46 € 178,40 €
2 986,86 €
89,20 €
de 9 à 12 2 808,46 € 267,60 €
3 076,06 €
89,20 €
de 12 à 15 2 808,46 € 356,80 €
3 165,26 €
89,20 €
de 15 à 18 2 808,46 € 446,00 €
3 254,46 €
89,20 €
de 18 à 21 2 808,46 € 535,20 €
3 343,66 €
89,20 €
de 21 à 24 2 808,46 € 624,40 €
3 432,86 €
89,20 €
de 24 à 27 2 808,46 € 713,60 €
3 522,06 €
89,20 €
de 27 à 30 2 808,46 € 802,80 €
3 611,26 €
89,20 €
de 30 à plus 2 808,46 € 892,00 €
3 700,46 €
89,20 €
D2 Grutiers de 0 à 3 3 162,36 €
3 162,36 €
de 3 à 6 3 162,36 € 89,20 €
3 251,56 €
89,20 €
de 6 à 9 3 162,36 € 178,40 €
3 340,76 €
89,20 €
de 9 à 12 3 162,36 € 267,60 €
3 429,96 €
89,20 €
de12 à 15 3 162,36 € 356,80 €
3 519,16 €
89,20 €
de 15 à 18 3 162,36 € 446,00 €
3 608,36 €
89,20 €
de 18 à 21 3 162,36 € 535,20 €
3 697,56 €
89,20 €
de 21 à 24 3 162,36 € 624,40 €
3 786,76 €
89,20 €
de 24 à 27 3 162,36 € 713,60 €
3 875,96 €
89,20 €
de 27 à 30 3 162,36 € 802,80 €
3 965,16 €
89,20 €
de 30 à plus 3 162,36 € 892,00 €
4 054,36 €
89,20 €
Agent de maîtrise
Classification nbre années d'ancienneté Rémunération de base Pr.ancienneté
SBMH DSM
Ecarts AM1 de 0 à 3 2 892,70 €
2 892,70 €
de 3 à 6 2 892,70 € 121,04 €
3 013,74 €
121,04 €
de 6 à 9 2 892,70 € 242,08 €
3 134,78 €
121,04 €
de 9 à 12 2 892,70 € 363,12 €
3 255,82 €
121,04 €
de 12 à 15 2 892,70 € 484,16 €
3 376,86 €
121,04 €
de 15 à 18 2 892,70 € 605,20 €
3 497,90 €
121,04 €
de 18 à 21 2 892,70 € 726,24 €
3 618,94 €
121,04 €
de 21 à 24 2 892,70 € 847,28 €
3 739,98 €
121,04 €
de 24 à 27 2 892,70 € 968,32 €
3 861,02 €
121,04 €
de 27 à 30 2 892,70 € 1 089,36 €
3 982,06 €
121,04 €
de 30 à plus 2 892,70 € 1 210,40 €
4 103,10 €
121,04 €
AM2 de 0 à 3 3 214,99 €
3 214,99 €
de 3 à 6 3 214,99 € 121,04 €
3 336,03 €
121,04 €
de 6 à 9 3 214,99 € 242,08 €
3 457,07 €
121,04 €
de 9 à 12 3 214,99 € 363,12 €
3 578,11 €
121,04 €
de 12 à 15 3 214,99 € 484,16 €
3 699,15 €
121,04 €
de 15 à 18 3 214,99 € 605,20 €
3 820,19 €
121,04 €
de 18 à 21 3 214,99 € 726,24 €
3 941,23 €
121,04 €
de 21 à 24 3 214,99 € 847,28 €
4 062,27 €
121,04 €
de 24 à 27 3 214,99 € 968,32 €
4 183,31 €
121,04 €
de 27 à 30 3 214,99 € 1 089,36 €
4 304,35 €
121,04 €
de 30 à plus 3 214,99 € 1 210,40 €
4 425,39 €
121,04 €
Cadres
Classification nbre années d'ancienneté Rémunération de base Pr.ancienneté
SBMH DSM
Ecarts Cadres P1 de 0 à 3 3 684,65 €
3 684,65 €
Forfait jours de 3 à 6 3 684,65 € 126,20 €
3 810,85 €
126,20 €
de 6 à 9 3 684,65 € 252,40 €
3 937,05 €
126,20 €
de 9 à 12 3 684,65 € 378,60 €
4 063,25 €
126,20 €
de 12 à 15 3 684,65 € 504,80 €
4 189,45 €
126,20 €
de 15 à 18 3 684,65 € 631,00 €
4 315,65 €
126,20 €
de 18 à 21 3 684,65 € 757,20 €
4 441,85 €
126,20 €
de 21 à 24 3 684,65 € 883,40 €
4 568,05 €
126,20 €
de 24 à 27 3 684,65 € 1 009,60 €
4 694,25 €
126,20 €
de 27 à 30 3 684,65 € 1 135,80 €
4 820,45 €
126,20 €
de 30 à plus 3 684,65 € 1 262,00 €
4 946,65 €
126,20 €
Classification nbre années d'ancienneté Rémunération de base Pr.ancienneté
SBMH DSM
Ecarts Cadres P2 de 0 à 3 4 526,32 €
4 526,32 €
Forfait jours de 3 à 6 4 526,32 € 126,20 €
4 652,52 €
126,20 €
de 6 à 9 4 526,32 € 252,40 €
4 778,72 €
126,20 €
de 9 à 12 4 526,32 € 378,60 €
4 904,92 €
126,20 €
de 12 à 15 4 526,32 € 504,80 €
5 031,12 €
126,20 €
de 15 à 18 4 526,32 € 631,00 €
5 157,32 €
126,20 €
de 18 à 21 4 526,32 € 757,20 €
5 283,52 €
126,20 €
de 21 à 24 4 526,32 € 883,40 €
5 409,72 €
126,20 €
de 24 à 27 4 526,32 € 1 009,60 €
5 535,92 €
126,20 €
de 27 à 30 4 526,32 € 1 135,80 €
5 662,12 €
126,20 €
de 30 à plus 4 526,32 € 1 262,00 €
5 788,32 €
126,20 €
Classification nbre années d'ancienneté Rémunération de base Pr.ancienneté
SBMH DSM
Ecarts Cadres P3 de 0 à 3 5 132,77 €
5 132,77 €
Forfait jours de 3 à 6 5 132,77 € 126,20 €
5 258,97 €
126,20 €
de 6 à 9 5 132,77 € 252,40 €
5 385,17 €
126,20 €
de 9 à 12 5 132,77 € 378,60 €
5 511,37 €
126,20 €
de 12 à 15 5 132,77 € 504,80 €
5 637,57 €
126,20 €
de 15 à 18 5 132,77 € 631,00 €
5 763,77 €
126,20 €
de 18 à 21 5 132,77 € 757,20 €
5 889,97 €
126,20 €
de 21 à 24 5 132,77 € 883,40 €
6 016,17 €
126,20 €
de 24 à 27 5 132,77 € 1 009,60 €
6 142,37 €
126,20 €
de 27 à 30 5 132,77 € 1 135,80 €
6 268,57 €
126,20 €
de 30 à plus 5 132,77 € 1 262,00 €
6 394,77 €
126,20 €
Ouvriers Dockers occasionnels
ODO : 13,83 € brutsODO Prioritaires : 14,331 €
Ecarts tranches d'ancienneté - Grille 01/2024
89,20 € bruts Ecart moyen constaté entre les tranches d'ancienneté sur la grille des rémunérations des pers. non-cadres DSM, 121,04 € bruts Ecart moyen constaté entre les tranches d'ancienneté sur la grille des rémunérations des pers. agents de maîtrise DSM, 126,20 € € bruts Ecart moyen constaté entre les tranches d'ancienneté sur la grille des rémunérations des pers. cadres DSM.
