ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU MANDAT DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEINDE LA SOCIETE DUNOD EDITEUR
Dunod Editeur, SA au capital de 1 039 605 euros, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 316 053 628 RCS Nanterre, dont le siège social est situé au 11 rue Paul Bert 92240 Malakoff, représentée par le Directeur des Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
d'une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise
d’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : durée du mandat des membres du Comité Social et Economique.
En vertu du protocole d’accord préélectoral en date du 8 mars 2018, la durée des mandats des membres élus du Comité Social et Economique a été fixée à 2 ans.
Par la présente, les parties conviennent de fixer cette durée à 4 ans, conformément aux dispositions de l’article L2314-33 du code du travail. Article 2 – Durée.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 15 septembre 2020. Ainsi, les mandats actuels des membres élus du Comité Social et Economique expireront le 16 novembre 2020. Article 3 – Révision et dénonciation
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi. Article 4 – Formalités de dépôt et publicité.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et donnera lieu à dépôt auprès de la Direccte et du greffe du conseil de prud'hommes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Par ailleurs, le présent accord fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise et sera disponible sur l’intranet.
Fait à Malakoff,
Le 15 septembre 2020
Pour le Représentant de la société Dunod Editeur Directeur des Ressources Humaines
