Afin de tenir compte de l’évolution du régime de prévoyance applicable à Dunod, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : régime de prévoyance applicable :
Les dispositions de l’article 4.1 de l’accord de substitution et d’harmonisation du 7 février 2014 sont remplacées par ce qui suit :
Article 4.1 Régime de prévoyance :
Le régime de prévoyance dont bénéficient les salariés de Dunod ayant le statut de cadre, technicien ou agent de maîtrise couvre les risques décès-incapacité-invalidité.
Les cotisations de ce régime décès-incapacité-invalidité sont prises en charge par Dunod dans les conditions suivantes :
Part salariale Part patronale
Libellé
Assiette
Taux appliqué
% du total de cotisation
Taux appliqué
% du total de cotisation
Total taux appliqué
Total %
Prévoyance TA TA 0,332% 39% 0,518% 61% 0,850% 100% Prévoyance TB TC TB TC 0,500% 40% 0,750% 60% 1,250% 100%
Les tranches A, B, C du salaire (TA, TB, TC) sont les tranches de salaires servant d’assiette aux cotisations de Sécurité Sociale.
Rappel 1: la prévoyance des employés est régie par les dispositions de la convention collective nationale de l'édition. Rappel 2 : les dispositions relatives à la prévoyance santé ont été modifiées par l’accord d’entreprise du 23 mai 2017.
Article 4. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1er janvier 2019.
Article 5. Publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié par la direction dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Fait à Paris, le 17 décembre 2018 en 4 exemplaires originaux.
