la société DUPESSEY & CO. représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,
d’une part,
le syndicat C.G.T. représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical, le syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical, le syndicat F.O. représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,
d’autre part,
Au terme des négociations entre les parties, ouvertes le 5 novembre 2025 et suite aux réunions qui se sont tenues les 26 novembre 2025, 17 décembre 2025, et 21 janvier 2026, il a été convenu d’un accord clôturant lesdites négociations pour application sur l’année civile 2026.
La présente constitue un avenant à l’accord collectif d’entreprise NAO 2026 pour les éléments dont il est fait état ci-dessous qui annulent et remplacent dans leur rédaction les dispositions initiales. Les autres éléments dont il n’est pas fait état ici demeurent inchangés.
Les dispositions provisoires nouvelles, révisées ou reprises pour l’année 2026 sont les suivantes :
II- PERSONNEL ROULANT
Santé, Sécurité et Amélioration des conditions de travail
Organisation de travail : we de 2 jours consécutifs
Les conducteurs ont la possibilité de chômer le lundi lorsqu’ils sont amenés à travailler le samedi (le travail du samedi est entendu comme suit : avoir réalisé au moins 1 chargement/déchargement le samedi et/ou être de retour sur son site de rattachement après 12h).
Les conducteurs qui le souhaitent conservent la possibilité de travailler toute la semaine du lundi au samedi.
Etant entendu que cette organisation du temps de travail exclue d’office les conducteurs affectés un trafic spécifique, comme c’est le cas pour les flux en location chez certains de nos clients.
IV - Dispositions finales
Le présent accord annule et remplace toutes dispositions antérieures résultant d’accords, usages ou engagements dont l’objet ou l’effet pourrait être contraire à celles qu’il instaure.
Les primes prévues par le présent accord ne peuvent être attribuées qu'aux salariés ayant respecté les obligations inhérentes à leur contrat de travail, les dispositions légales et conventionnelles applicables, ainsi que les principes de loyauté envers l’entreprise.
Il convient d’avoir respecté avec loyauté l’ensemble des critères d’obtention des éléments de la présente NAO. Toute tentative de fraude, de manipulation des résultats, ou de non-respect des règles établies dans le cadre des conditions d'attribution des primes entraînera l'exclusion du bénéfice de ladite prime. Cette exclusion interviendra après constatation des faits par l'employeur, dans le respect des droits du salarié.
V - Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur le site TéléAccords dédié au Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise, ainsi qu’à l’Unité Territoriale de Haute-Savoie de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Rhône-Alpes-Auvergne et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy.
Une copie de cet accord sera transmise aux représentants du personnel et les salariés en seront informés par voie d’affichage dans les établissements de l’entreprise.
Fait à Rumilly, le 28 janvier 2026 en sept exemplaires.
