ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU CSE DE DUQUEINE RHONE ALPES
Entre les soussignés,
DUQUEINE RHONE ALPES, SAS au capital de 1 107 064,00€, APE 2229 A dont le siège social est situé 442 avenue Lavoisier à Massieux, représentée par notre DRH
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par ses délégués syndicaux
Article 1 :
Le présent accord vise à proroger les mandats des élus au CSE et délégués syndicaux en raison de la fin des mandats actuels antérieure aux résultats des élections en cours.
Article 2 :
Les parties conviennent d’un commun accord de proroger la durée des mandats sus visés jusqu’à élection définitive des nouveaux élus (10 mai 2022 ou 25 mai 2022 en cas de second tour).
