La société représentée par, Responsable Ressources Humaines France, d’une part,
Ci-après, «
la Société »
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux centraux dûment mandatés :
La CGT, représentée parMonsieur, Délégué syndical central
La CFDT, représentée parMonsieur Délégué syndical central
La CFTC, représentée parMonsieur, Délégué syndical central
La CFE-CGC, représentée parMonsieur, Délégué syndical central
Ci-après, «
les Organisations Syndicales »
D’AUTRE PART,
PREAMBULE :
Le présent accord résulte des négociations annuelles obligatoires (NAO) menées entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives. Il définit les mesures applicables pour l'exercice 2026 en matière de
rémunération, d’avantages sociaux, d’organisation du temps de travail, d’intéressement et de suivi des écarts de rémunération.
Les réunions de négociation se sont tenues sur le site de
La Talaudière aux dates suivantes :
12 février 2026
25 février 2026
5 mars 2026
11 mars 2026
Au terme de ces échanges, les parties sont convenues des mesures suivantes :
ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS
Les augmentations de salaire pour l'exercice 2026 sont définies comme suit à partir du 1er avril 2026 :
Site de La Talaudière
Non-cadres :
Augmentation générale (AG) : 2,25 %
Augmentation individuelle (AI) : 0,75 %
Cadres :
Augmentation individuelle (AI) : 3 %
Les augmentations individuelles des salariés non-cadres prendront en compte les critères suivants :
Absentéisme
Ecarts salariaux
Mérite
Entretiens individuels
Site du Mans
Non-cadres :
Augmentation générale (AG) : 1 %
Augmentation individuelle (AI) : 1,5 %
Cadres :
Augmentation individuelle (AI) : 2,5 %
Site de Vélizy
Non-cadres :
Augmentation individuelle (AI) : 3 %
Cadres :
Augmentation individuelle (AI) : 3 %
ARTICLE 2 : DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Des mesures ont déjà été mises en place lors des dernières négociations annuelles et la Direction s’engage à maintenir les mesures en vigueur pour l’année 2026 :
Accord télétravail
Suppression de l’horaire posté sur les sites quand l’organisation le permet (site du Mans) ou organisation de l’horaire posté avec un horaire du matin uniquement dans la mesure du possible (site de La Talaudière)
Aménagement plus souple dans l’horaire variable
ARTICLE 3 : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Les accords d’intéressement restent en vigueur sur les sites concernés.
Le calcul de la participation sera effectué chaque année.
ARTICLE 4 : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
L’entreprise s’engage à poursuivre ses actions en faveur de
l’égalité professionnelle par les mesures suivantes :
Surveillance des écarts de rémunération et corrections si nécessaires.
Formations et accompagnement pour favoriser l’évolution de carrière des femmes.
Suivi des promotions et évolutions de carrière pour garantir l’équité.
ARTICLE 5 : AVANTAGES SOCIAUX
Applicable à tous les sites
Possibilité de cumuler les jours d’ancienneté pour les non-cadres dans la limite de 20 jours.
Applicable à Le Mans uniquement
Ticket restaurant à hauteur de 10€ avec une prise en charge de l’employeur à hauteur de 60%. Augmentation de la valeur du point pour la prime d’ancienneté : 2.5%
Applicable à La Talaudière uniquement
Budget CSE : 1,60 % de la masse salariale.
Congé d’ancienneté : 1 jour supplémentaire pour les cadres à partir de 5 ans d’ancienneté et âgé de 35 ans et plus
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINALES
Prise d’effet, durée de l’accord, champ d’application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt, celui-ci devant intervenir dès la fin du délai d’opposition. Il cessera de plein droit à l'échéance de ce terme. A cette date, et conformément à l'article L. 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Le présent accord s’applique pour l’ensemble des salariés de la société Il sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L 2261-5, L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties signataires. Cet accord ne pourra être dénoncé que dans les conditions prévues aux articles L 2261- 9 à L 2261-14 du Code du travail. Dans ce cas, une nouvelle négociation devra s’engager, à la demande d’une des parties signataires, dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation.
Adhésion
Toute organisation syndicale représentative au niveau Société qui n'est pas signataire du présent accord, aura la faculté d'y apporter par la suite son adhésion. La signature d'un avenant vaudra adhésion à la convention complète et aux avenants antérieurs éventuellement signés. La notification de cette adhésion devra être déposée auprès des services du Ministre du Travail ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes. Elle devra être également adressée aux parties qui auront précédemment signé la convention. Cette adhésion prendra effet le lendemain du jour du dépôt visé à l'alinéa qui précède.
Dépôt
Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction : sera déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS, unité territoriale de la Loire, dont une version sur support papier et une version sur support électronique ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
Fait à Saint-Etienne-, en 2 exemplaires originaux, le 11 mars 2026
Pour les organisations syndicales
Le Délégué Syndical Central de l’organisation CGT
Le Délégué Syndical Central de l’organisation CFDT
Le Délégué Syndical Central de l’organisation CFTC
Le Délégué Syndical Central de l’organisation CFE-CGC
