ACCORD SALARIAL D’ENTREPRISE Négociations annuelles obligatoires 2019 Avenant n°2 à l’accord du 16 avril 2018
Entre:
la Société
DURA Automotive Sytems SAS - Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) – sise route de Gisy, Burospace, Batiment 14, 91 570 Bièvres, représentée Directrice des Ressources Humaines France,
d'une part,
et
les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
La CGT, représentée par
La CFDT, représentée par
La CFTC, représentée par
La CFE-CGC, représentée par
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit.
Préambule :
Les négociations annuelles sur les salaires au titre de l’année 2019 n’ayant pas été clôturées à ce jour, il a été convenu, les dispositions temporaires ci-dessous :
MESURES TEMPORAIRES PREVUES PAR L’ACCORD, APPLICABLES A COMPTER DU 1er AVRIL 2018 jusqu’au 31 MARS 2019, renouvelées par accord du 25 mars 2019 jusqu’au 30 JUIN 2019 :
Le complément salarial temporaire prévu au point 3 de l’accord du 16 avril 2018, et qui, par application de l’avenant du 25 mars 2019, devait cesser d’être appliqué de plein droit au 30 juin 2019, est prolongé de 2 mois.
Il cessera par conséquent d’être appliqué de plein droit le
1er septembre 2019.
DEPÔT
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, unité territoriale de l’Essonne, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau.
Fait à Bièvres, en 6 exemplaires originaux, le 26 juin 2019
