A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société DUVAL électricité représentée par M. XX en sa qualité de Chef d’entreprise, d'une part ;
Les organisations syndicales CFDT représenté par M YY, d'autre part.
Article premier : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
Article 2 : Objet de l'accord
En préambule il est rappelé que l’inflation est sur un an de 2.8%.
Faisant suite aux différentes réunions il a été convenu que :
Les augmentations seront individualisées.
L’augmentation globale de la masse salariale, y compris promotions, sera de 3%.
Cette augmentation sera effective au 1° Janvier 2022.
Les personnes qui ne seraient pas augmentées seront reçu par leurs responsables.
Article 2 : Egalité professionnelle Homme/Femme
Le point de l’égalité professionnelle homme /femme ayant été abordé, il a été constaté qu’a poste et profil identique l’équilibre salarial est respecté.
Article 3 : gestion des emplois et des parcours professionnels
Face aux prévisions de départs en retraite l’entreprise à procédés a :
Des promotions
Des recrutements (jeunes et expérimentés)
L’intégration d’alternances
L’intégration de pépinières
ces actions se poursuivront sur 2022. Et sera accompagné de formation.
Article 4 : Condition de travail
Le point sur les conditions de travail ayant été abordé, il a été constaté qu’il n’y avait pas d’observation sur les conditions de travail de l’entreprise.
Article 5 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé à la Direccte compétente via le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de ROUEN.
Fait à BOIS-GUILLAUME, le 3 Janvier 2022.
Pour la société DUVAL électricité Pour le syndicat CFDT XX Chef d’entreprise YY
