Avenant n°2 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE PERMANENTES AU SECTEUR ASSEMBLAGE concernant les rotations de postes SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT
Entre les soussignés :
La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital 20 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Madame, agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1/ Objectif
L’objectif de cet accord est d’apporter une rectification dans les cycles de rotations de postes sur les EBM7/8/9 et machine PER où le rythme est de 6h/6h au lieu de 4H/4H.
Les autres dispositions de l’accord initial, non contraires à ce présent avenant, demeurent inchangées.
3/ Dépôt de l’accord
Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité social d’entreprise qui a donné son avis favorable.
Une version électronique sera envoyée à la DREETS et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la DREETS du Grand Est en version anonyme sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs www.legifrance.gouv.fr. Les organisations syndicales signataires valident cet envoi du présent accord sans réserve, avec occultation des mentions de noms, prénoms, paraphes et signatures.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.
Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.
