Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE

Accord D'entreprise sur les astreintes Techniciens usinage - novembre 2018 à février 2019

Application de l'accord
Début : 19/11/2018
Fin : 28/02/2019

50 accords de la société EAGLE INDUSTRY FRANCE

Le 09/11/2018


  • ACCORD D’ENTREPRISE
  • SUR LES ASTREINTES
  • TECHNICIENS USINAGE
  • Novembre 2018 à Février 2019

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
  • FAULQUEMONT




Entre les soussignés :


La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,


représentée par Monsieur …. , agissant en qualité de Directeur Général


D’une part,


Et


Madame ….. , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT


  • D’autre part.




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


1/ Objectif

Le présent avenant a pour objet de modifier temporairement l’organisation et le temps de travail des techniciens d’usinage en passant du cycle 5 X 8 au cycle 3 X 8 pour une période déterminée ainsi que la mise en place d’astreintes les week-end durant cette même période afin de pallier au manque de techniciens d’usinage dont le recrutement est en cours.
2/ Champ d’application

A partir du 19/11/2018, les techniciens d’usinage seront postés en 3 X 8 et ce, pour une durée déterminée, soit jusqu’au 29/02/2018.

La rémunération des astreintes sera la suivante :
  • Une prime « astreinte » de 175 EUROS bruts sera versée pour le week-end en astreinte.
  • A chaque déplacement, une heure de trajet sera payée, en plus de l’indemnité de déplacement habituelle.
  • Le temps travaillé en astreinte fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires.

Mode d’organisation :
  • Les astreintes seront organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte.
  • L’équipe d’astreinte sera composée des techniciens d’usinage.
  • Il n’y a pas d’astreinte pour le salarié qui est en semaine de nuit car le vendredi est un RTT.
  • Si le salarié en astreinte démarre la semaine suivante en poste de matin, il est autorisé à prendre un jour de congé le lundi matin s’il le souhaite.

3/ Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du 19/11/2018 au 29/02/2019.

4/ Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 09/11/2018 qui a donné son avis favorable.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz. Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.
Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.


Fait à FAULQUEMONT, le 09/11/2018
Pour le PersonnelPour la Société


Mme ….M. …..

Déléguée syndicaleDirecteur Général

Mise à jour : 2019-02-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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