ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DU 26 SEPTEMBRE 2022
Entre :
La Société Easydis, représentée par M. ………………., Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « la Société Easydis» ou « Easydis » ou « la Direction »,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de la Société Easydis, représentées par :
Pour la Fédération des Services CFDT, représentée par ……………………, agissant en qualité de Délégué Syndical Central ;
Pour le Syndicat CFE-CGC, représenté par …………………, agissant en qualité de Délégué Syndical Central ;
Pour le Syndicat CGT, représenté par ………………….., agissant en qualité Délégué Syndical Central ;
Pour le SNTA-FO Casino, affilié à la FGTA-FO, représenté par ……………… agissant en qualité de Délégué Syndical Central ;
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales représentatives »,
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties ». Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc114157694 \h 3 Partie I – DISPOSITIONS GENERALES PAGEREF _Toc114157695 \h 3 Article 1Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc114157696 \h 3 Partie II – MESURES EN FAVEUR DES SALAIRES PAGEREF _Toc114157697 \h 3 Article 2Revalorisation des salaires des employés PAGEREF _Toc114157698 \h 3 Article 3Revalorisation des salaires des agents de maîtrise PAGEREF _Toc114157699 \h 4 Article 4Revalorisation des salaires des cadres de niveau 7 et 8 PAGEREF _Toc114157700 \h 4 Article 5Engagements pour les négociations annuelles obligatoires 2023 PAGEREF _Toc114157701 \h 4 PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc114157702 \h 4 Article 6Publicité de l’accord PAGEREF _Toc114157703 \h 4
PREAMBULE
Il est rappelé que les Parties ont tenu en début d’année les négociations annuelles obligatoires, qui ont abouti à la signature d’un accord le 3 mars 2022. Ce dernier a permis, entre autres, la mise en place de différentes mesures destinées à améliorer la rémunération des salariés de l’entreprise (augmentations salariales, grille de salaire, primes, etc).
Depuis, la situation économique en France et dans le monde connaît de fortes tensions : guerre en Ukraine, hausse du prix des matières premières et de l’énergie, perturbation des chaines d’approvisionnements... Ces troubles entrainent une forte inflation des prix.
Dans ce contexte, le gouvernement a pris une série de dispositifs destinés à maintenir le pouvoir d’achat des ménages. Dans le même temps, conformément aux dispositions légales, le SMIC a été mécaniquement réévalué à deux reprises depuis les dernières négociations annuelles obligatoires de la société Easydis.
Aussi, face à cette situation exceptionnelle, les Parties ont entrepris l’ouverture de négociations sur les salaires, afin de prendre de nouvelles mesures en faveur de la rémunération des salariés de l’entreprise.
Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées en date des 6 et 15 septembre 2022, et ont négocié et convenu ce qui suit :
Partie I – DISPOSITIONS GENERALES
Champ d’application de l’accord ………………………………………….
Partie II – MESURES EN FAVEUR DES SALAIRES
Revalorisation des salaires des employés ………………………………………….
Revalorisation des salaires des agents de maîtrise …………………………………………. Revalorisation des salaires des cadres de niveau 7 et 8
…………………………………………. Engagements pour les négociations annuelles obligatoires 2023
…………………………………………. PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES Publicité de l’accord
La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication.
Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés de Easydis.
Fait à Saint-Etienne, le 26 septembre 2022
Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction :
Pour la Fédération des Services CFDT………………… ………………………Directeur des Ressources Humaines
Pour le Syndicat CFE-CGC ………………………
Pour le Syndicat CGT ………………………
Pour le SNTA-FO Casino affilié à la FGTA-FO ………………………
