AVENANT N°3 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2024 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS DU 16 SEPTEMBRE 2022
Application de l'accord Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°3 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2024 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS DU 16 SEPTEMBRE 2022
Entre les soussignés :
La Direction de la société Easydis, représentée par Monsieur …………………., Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
Et, Les Organisations Syndicales représentatives :
Pour la Fédération des Services CFDT, Monsieur ……………., en qualité de Délégué Syndical Central,
Pour le Syndicat SNGC CFE-CGC, Monsieur ……………….., en qualité de Délégué Syndical Central,
Pour le Syndicat CGT, Monsieur ……………………….., en qualité de Délégué Syndical Central,
Pour le Syndicat SNTA-FO Casino, affilié à la FGTA-FO, Monsieur …………………, en qualité de Délégué Syndical Central,
Article 1 : Modification de la durée de l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la société Easydis du 16 septembre 2022 et de ses avenants des 22 mars 2023 et 22 novembre 2023 PAGEREF _Toc185510086 \h 3 Article 2 : Révision – Dépôt PAGEREF _Toc185510087 \h 3 Article 2.1 : Révision de l’avenant PAGEREF _Toc185510088 \h 3 Article 2.2 : Dépôt de l’avenant PAGEREF _Toc185510089 \h 3
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont signé un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la société Easydis le 16 septembre 2022.
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont signé un avenant le 22 mars 2023 afin de joindre audit accord, au sein d’une annexe 5, les grilles d’évaluation sur les métiers.
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont signé un 2nd avenant le 22 novembre 2023 afin de prolonger les dispositions de l’accord et de son avenant jusqu’au 31 décembre 2024 et de mettre à jour certaines dispositions.
Ledit accord et ses avenants arrivant à échéance le 31 décembre 2024, les parties se sont rencontrées le 19 décembre 2024 et ont convenu de la nécessité de proroger en vue de sa renégociation.
C’est ainsi que les Parties ont convenu des dispositions ci-après.
Article 1 : Modification de la durée de l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la société Easydis du 16 septembre 2022 et de ses avenants des 22 mars 2023 et 22 novembre 2023
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature pour la même durée que l’accord auquel il s’incorpore. Il reporte la fin d’application de l’accord du 16 septembre 2022 et de ses avenants au 31 mai 2025, date à laquelle l’accord et ses avenants ne produiront plus d’effet. Article 2 : Révision – Dépôt
Article 2.1 : Révision de l’avenant
Les stipulations de l’avenant peuvent être révisées dans les mêmes conditions que l’accord auquel il s’incorpore.
Article 2.2 : Dépôt de l’avenant
La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail.
Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant sera également porté à la connaissance des salariés d’Easydis par affichage sur les lieux de travail ainsi que sur l’intranet.
Fait à Saint-Étienne, le 19 décembre 2024 Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction
Pour la Fédération des Services CFDT Monsieur ………………………….
Monsieur ………………….. Pour le Syndicat SNGC CFE-CGC Monsieur …………………………….
Pour le Syndicat CGT Monsieur …………………………..
Pour le Syndicat SNTA-FO Casino, affilié à la FGTA-FO Monsieur ……………….
