Accord d'entreprise EATON SAS

Avenant au Procès Verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020

Application de l'accord
Début : 19/01/2021
Fin : 31/12/2021

9 accords de la société EATON SAS

Le 19/01/2021


AVENANT AU PROCES VERBAL D’ACCORD

EATON S.A.S. Serres-Castet

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020


Entre,

La société EATON SAS Serres-Castet,

Représentée par :
  • XXXXXXXXXXXXXX, en qualité de Directeur du Site,
  • XXXXXXXXXXXXXX, en qualité de Responsable Ressources Humaines
D’une part,


L'organisation Syndicale CFDT

  • Représentée par XXXXXXXXXXXXX, en qualité de Représentante Syndicale, remplaçant le Délégué Syndical XXXXXXXXXXXXXX,
Et,

L'organisation Syndicale CGT

  • Représentée par XXXXXXXXXXXXX, en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,

a été convenu et arrêté ce qui suit :



Suite à l’accord signé, le 28 février 2020, à l’issue de la négociation tenue en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été décidé entre les parties :

MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 - MESURES SALARIALES 2020 ET DATE D’APPLICATION

En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques sur le monde aéronautique, et sur notre société EATON S.A.S., la date d’application des mesures salariales 2020, telles que définies dans l’accord initial des NAO 2020, est repoussée du 1er janvier 2021 au 1er mars 2021, selon les directives du Groupe Eaton.

Ceci s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’établissement de Serres-Castet et éligibles aux augmentations salariales pour le cycle Apex 2019/2020.

- Augmentation des salaires de base au 1er mars 2021 pour le personnel :

Le Groupe Eaton, compte tenu du report du planning des augmentations, a décidé d’un regroupement des deux dernières années du cycle Apex. C’est pourquoi, une moyenne des deux pourcentages d’augmentation sera appliquée pour récompenser les performances 2019 et 2020.
Les niveaux précédemment négociés dans notre accord NAO signé le 28 février 2020, sont par conséquent modifiés comme ci-dessous :











MESURES DE PUBLICITE

Le présent avenant au procès-verbal d’accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités légales de dépôt.




Fait à Serres-Castet, le 19 janvier 2021



Pour la Direction :Pour le syndicat CFDT :

















Pour le syndicat CGT :






Mise à jour : 2021-11-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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