MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (2x8)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société X, société par actions simplifiée au capital social de X euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de X sous le numéro X, et dont le siège social est situé X,
Représentée par Madame X, Responsable Ressources Humaines et Madame X, Directeur de Site, dûment habilitées aux fins des présentes, Ci-après désignée «
X »,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de X, à savoir la CFDT, représentée par Monsieur X, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée «
L’organisation syndicale »,
D’autre part,
Ci-après collectivement désignées les «
Parties »
PREAMBULE
La conclusion d’un avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail (conclu le 21 mars 2014), instaurant le travail en équipes successives alternantes (2x8), répond directement à la situation de la société, caractérisée par un carnet de commandes particulièrement important. Cette organisation permet d’augmenter la capacité de production de la société afin de satisfaire pleinement les clients et de répondre efficacement à leurs demandes croissantes. Par ailleurs, cet avenant a été élaboré en concertation avec l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, afin de définir des contreparties justes et équilibrées. Celles-ci visent à maintenir la motivation des équipes et à accompagner au mieux les salariés concernés par ce changement dans leurs conditions de travail.
Après achèvement de plusieurs réunions de négociations ayant eu lieu du 12 juin au 10 juillet 2025, les Parties ont convenu de mettre en place le travail en équipes successives alternantes (2x8) au sein de la société X à compter du 1er septembre 2025.
Le présent avenant introduit un point 3.8 à l’article 3 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail, afin de mettre en place le travail en équipes successives alternantes (2x8) pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures.
3.8 – Travail en équipes successives alternantes (2x8)
Champ d’application – Catégories de salariés concernés
Les dispositions du présent point 3.8 sont applicables aux salariés de la société X dont le temps de travail est décompté en heures.
Plus précisément, les salariés des services suivants sont concernés :
Production
Logistique / Magasin
Maintenance
Horaires de travail et alternance
Il a été convenu entre les Parties, au cours des réunions de négociation, que les horaires de travail ainsi que les modalités d’alternance en équipe (matin/après-midi dans le cadre du 2x8) seraient précisés dans une note spécifique relative aux horaires de travail.
A titre indicatif, les horaires envisagés à compter du 1er septembre 2025 sont les suivants :
Du lundi au vendredi
Equipe du matin
Du lundi au vendredi
Equipe d’après-midi
Plage de présence totale
06h00 – 13h32
13h30 – 21h02
Habillage / déshabillage
06h00 – 06h10 13h30 – 13h40
Plage fixe de début de huit
06h10 – 10h10 13h40 – 17h40
Plage fixe de pause repas (non payée)
10h10 – 10h30 17h40 – 18h00
Plage fixe de fin de huit
10h30 – 13h32 18h00 – 21h02
Pour les apprentis spécifiquement, dont la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures, les horaires envisagés à compter du 1er septembre 2025 sont les suivants :
Du lundi au vendredi
Equipe du matin
Du lundi au vendredi
Equipe d’après-midi
Plage de présence totale
06h00 – 13h20
13h30 – 20h50
Habillage / déshabillage
06h00 – 06h10 13h30 – 13h40
Plage fixe de début de huit
06h10 – 10h10 13h40 – 17h40
Plage fixe de pause repas (non payée)
10h10 – 10h30 17h40 – 18h00
Plage fixe de fin de huit
10h30 – 13h20 18h00 – 20h50
Conformément à ce qui est indiqué dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail, pour les salariés dont les temps de pause sont inclus dans le temps de travail effectif, les temps de pauses sont fixés forfaitairement à 20 minutes par jour pour une journée complète de travail (soit 10 minutes pour une demi-journée de travail).
Une pause de 10 minutes sera donc prévue à la fois dans la plage fixe de début de huit et dans celle de fin huit, pour les deux équipes (matin / après-midi). La note spécifique relative aux horaires de travail des salariés en 2x8 précisera les créneaux exacts dédiés à la prise de ces pauses.
Les salariés en 2x8 alterneront entre l’équipe du matin et celle de l’après-midi. À titre indicatif, l’alternance envisagée à compter du 1er septembre 2025 serait d’une semaine en équipe du matin, suivie d’une semaine en équipe de l’après-midi.
En cas de modification envisagée des horaires de travail et/ou du rythme d’alternance entre l’équipe du matin et celle de l’après-midi, les salariés en seront informés dans le respect d’un délai de prévenance de 7 jours calendaires. En cas de contraintes ou circonstances particulières ou exceptionnelles, ce délai de prévenance peut être réduit à 3 jours calendaires.
Dans l’éventualité où des intérimaires sont amenés à travailler au sein des services concernés par le travail en équipes successives alternantes, ils seraient soumis au même régime horaire et aux mêmes règles que les salariés.
Contreparties financières
Les salariés concernés par le travail en équipes successives alternantes (2x8) percevront les contreparties financières listées ci-dessous dès lors qu’ils / elles travailleront effectivement en équipe :
Prime d’équipe mensuelle brute d’un montant de 260€.
Prime d’assiduité mensuelle brute d’un montant de 50€, versée sous réserve que les salariés travaillant en 2x8 aient effectivement travaillé durant l’ensemble du mois concerné.
Cette prime d’assiduité vise à valoriser la présence régulière des salariés travaillant en horaires 2x8. À ce titre, toute absence non assimilée à du temps de travail effectif entraîne la suppression de son versement pour le mois concerné.
Prime d’indemnité de restauration, dont le montant est fixé par la branche d’activité de la société et notamment par un accord spécifique à la région.
Prime mobilité (2x8) de 25€ (non cumulable avec le dispositif actuellement non pérenne de 300 € en décembre).
En cas d’augmentation dans le cadre des NAO, le montant de cette prime sera ajusté en fonction du budget négocié.
Toutes les autres dispositions de l’article 3 (points 3.1 à 3.7) de l’accord sur l’aménagement du temps de travail demeurent applicables dans le cadre de l’organisation de travail en équipes successives alternantes (2x8).
Article 4 – Durée, révision, dénonciation
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, a vocation à s’appliquer à compter du 1er septembre 2025.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au travail en équipes successives alternantes, les Parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai d’un mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent avenant.
Par ailleurs, en cas de difficulté dans l’application du présent avenant, les Parties conviennent de se rencontrer et d’examiner notamment la possibilité d’amender le présent avenant pour tenir compte des contraintes imprévues susceptibles de survenir.
Le présent avenant pourra être révisé, dans les conditions prévues à l’article L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres Parties contractantes.
Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des Parties signataires, après un préavis de 3 mois et selon les règles en vigueur.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera déposé, par les Parties, auprès de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des Solidarités des Yvelines et notamment le site de Saint Quentin en Yvelines (DDETS), par voie électronique.
Le présent avenant sera également envoyé, par la partie la plus diligente, en un exemplaire original signé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rambouillet.
Le présent avenant a été conclu le 17 juillet 2025, à X.
Pour la société X,
X X Responsable Ressources HumainesDirecteur de Site
Pour l’organisation syndicale représentative au sein de la société X, à savoir la CFDT :
