EATON SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32940414900208

• AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 21 MARS 2014 - MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (2x8) (T07825065126)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE EATON SAS DU 7 DECEMBRE 2022 (T07822012827)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE EATON SAS (T07822011932)
  Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE CONFIGURATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07822011423)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'établissement organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (T07822010258)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE EATON SAS (T07819003693)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• EATON SAS - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026 - Procès-verbal d'accord (T07826065931)
  Début : 02/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07822011424)
  Début : 09/06/2022 Fin : 08/06/2026
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• accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire relatifs à la QVT (T07824061489)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV accord NAO 2024 (T07824060923)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL EN APPUI DE LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION ISSUE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA SOCIETE EATON SAS (T07822012542)
  Début : 14/11/2022 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF Sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie au Travail (QVT) (T07823012985)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV ACCORD NAO 2023 (T07823012931)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord unanime de prorogation de la délégation du personnel au CSE de Serres-Castet (T07822011576)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/03/2023
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• NAO 2022 (T07822010261)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO EGALITE FEMMES HOMMES ET QVT 2022 (T07822010262)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT DE L’ETABLISSEMENT DE MAUREPAS (T07822011425)
  Début : 08/06/2022 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818009202)
  Début : 25/04/2018 Fin : 24/04/2022
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• avenant à l'accord collectif en faveur de l'égalité femes / hommes (T07820005676)
  Début : 05/03/2020 Fin : 05/03/2022
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• accord sur l'égalité professionnelle et QVT (T07821007499)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2021 (T07821007498)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant au PV de désaccord NAO 2020 (T07820006381)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT ET LA NAO (T07820006302)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2020 (T07820006190)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2020 (T07820006189)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO, Négociation obligatoire (T07818000903)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord égalité professionnelle et QVT, Négociation obligatoire (T07818000906)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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