Eau du Grand Lyon – La Régie, domiciliée à l’Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon, représentée par M. XXXX, en qualité de Directeur,d’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de La Régie : Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXX. Le syndicat CFE-CGC, représenté par M. XXXX.
d'autre part,
Ci-après ensemble « les Parties »>,
Préambule
La Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 s'est engagée en date du 29 février 2024 puis deux autres réunions se sont tenues en date des 15 et 25 mars et une optionnelle le 28 mars.
Les discussions et le présent accord concernent l'exercice comptable 2024 et le budget prévisionnel de masse salariale de …€ tel que prévu au D.O.B. Le présent accord s'applique aux effectifs présents au 1er avril 2024.
Aux termes d'échanges nourris, et des négociations qui se sont déroulées entre la direction et les organisations syndicales représentatives, les parties sont parvenues à un accord portant sur les points suivants :
ARTICLE UNIQUE
Enveloppe de
1,45% pour les augmentations et primes individuelles de l'ensemble du personnel.
Chronologie: Paie d'avril, caractère rétroactif à janvier 2024.
Augmentation de
13 points du salaire minimum conventionnel de l'ensemble du personnel non cadre.
Chronologie: Paie d'avril, caractère rétroactif à janvier 2024.
Augmentation de 1,2% des cadres non concernés par une Al.
Chronologie: Paie d'avril, caractère rétroactif à janvier 2024.
Il est par ailleurs de convention expresse entre les parties qu'en application des dispositions relatives aux augmentations collectives l'ensemble du personnel cadre ou non cadre bénéficiera au moins du montant correspondant à 13 points de SMC.
Augmentation de la
part employeur de prise en charge des coûts de mutuelle (60/40, contre 50/50). Ce point fera l'objet d'un avenant à l'accord Mutuelle.
Chronologie à compter d'XXXX
Revalorisation de primes de sujétions (dispositif obligatoire au terme de l'accord d'entreprise) limitée à 3%
Chronologie: Paie d'avril, caractère rétroactif à janvier 2024.
Ouverture d'un PERCO
Ouverture d'un CET
Revalorisation de
200€ des montants versés pour les médailles du travail, et de 300€ pour le Grand Or
OUVERTURE DE NÉGOCIATIONS DANS L'ANNEE :
Avenant à l'accord d'entreprise pour intégrer au salaire fixe la part de salaire
actuellement variable des cadres prévue dans leur structure de salaire. Chronologie Caractère rétroactif à janvier 2024.
Accord sur l'emploi des séniors
Accord sur la prise en considération de problématiques corporelles féminines
