Eau du Grand Lyon – La Régie, domiciliée à l’Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon, représentée par Monsieur XXXX, en qualité de Directeur,
d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de La Régie :
Le syndicat CFDT, représenté par XXXX.
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXX.
d'autre part,
Ci-après ensemble « les Parties >>
PREAMBULE
La Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2025 s'est engagée en date du 16 décembre 2024 et quatre autres réunions se sont tenues en date des 9 et 23 janvier, et des 13 et 20 février.
Aux termes d'échanges nourris, et des négociations qui se sont déroulées entre la direction et les organisations syndicales représentatives, les parties sont parvenues à un accord portant sur les points qui suivent.
ARTICLE 1: Portée de l'accord NAO
Les discussions et le présent accord concernent l'exercice comptable 2025 et le budget prévisionnel de masse salariale chargée de XXXX€, tel que voté au budget par Conseil d’administration.
Le présent accord s'applique aux effectifs du 31/12/2024 encore présents au jour de signature de l'accord.
A titre exceptionnel et dérogatoire, aucune des indexations assises sur le taux de NAO prévues à l'accord d'entreprise actuellement en vigueur ne seront appliquées pour l'exercice 2025.
ARTICLE 2: MESURES NEGOCIEES
ARTICLE 2.1: Salaires
Augmentations générales
Non Cadres
Augmentation de la valeur du point de 1.3% pour l'ensemble du personnel non cadre présent au 31/12/2024. La valeur du point est ainsi portée à 5.0927€.
Pour les salariés non-cadres recrutés depuis le 1er janvier 2025 : l'impact de l'augmentation de la valeur du point sur le SMC et la majoration d'expérience le cas échéant, sera compensé par une diminution équivalente de l'écart individuel. De telle sorte que le salaire mensuel demeure identique. En l'absence d'écart individuel, l'évolution de la valeur du point s'appliquera en totalité, automatiquement.
Chronologie: Paie de mars, à effet rétroactif au 01/01/2025
Cadres
Augmentation de 1.3% pour l'ensemble du personnel cadre présent au 31/12/2024.
Pour les salariés cadres recrutés depuis le 1er janvier 2025 leur salaire mensuel contractuel sera maintenu à l'identique. Chronologie: Paie de mars, à effet rétroactif au 01/01/2025
Augmentations individuelles et primes
Enveloppe de 0.84% pour les augmentations et primes individuelles de l'ensemble du personnel non cadre et cadre
Chronologie: Paie de mars, à effet rétroactif au 01/01/2025
ARTICLE 2.2 : Régimes indemnitaires
Tickets restaurant
Augmentation de la valeur faciale à 10€ avec maintien du pourcentage de prise en charge employeur actuellement en vigueur.
Astreintes
Systématisation de la rémunération des
heures de sortie en heures supplémentaires.
Chronologie: Astreintes du mois de mars impactées sur paie d'avril
Médailles du travail
Les montants des médailles du travail sont majorés pour être portés aux valeurs suivantes : Argent: 700€; Vermeil : 850€; Or : 1.000€; Grand Or : 1.100€
ARTICLE 2.3: Dispositions exceptionnelles
Primes VOX
Constitution d'une enveloppe de 38.500€ bruts répartie selon 3 niveaux de mobilisation des porteurs du projet.
3 montants de primes définis en fonction du niveau d'engagement sur le projet:
Niveau 1: 2000€: salariés ayant eu une responsabilité forte dans la structuration et le pilotage de projet VOX.
Niveau 2: 1000€ : référents métier et managers fortement investis dans la préparation, le suivi de projet et la bascule.
Niveau 3 : 500€: salariés régulièrement mobilisés pendant la durée du projet à travers leur activité et/ou ayant participé au recettage.
44 salariés bénéficiaires.
ARTICLE 2.4: Solidarités
Enrichissement de l'accord Handicap et solidarités : Abondement de l'employeur. Dans les cas de don de congés, La Régie abondera à hauteur de la moitié des jours versés par les collègues, dans la limite de 20 jours ouvrés par an et par situation concernée.
ARTICLE 2.5: Articulation vie personnelle et vie professionnelle : Aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail : mise en place de plages fixes et variables, selon modalités à définir par avenant à l'accord d'ATT
La Direction s'engage dès la signature de l'accord, au déploiement des aménagements en 4,5 jours ou en 4 jours/5 jours aux équipes pour lesquelles ce changement d'aménagement ne pose pas de difficultés d'organisations particulières, en accord avec les managers concernés. En septembre 80% des équipes auront été passées en revue concernant l'application de cette mesure, et 100% des équipes auront été analysées au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2.6: Simplification du Bulletin de Paie
Intégration de la ligne d'écart "de transposition annuel" dans la ligne écart "individuel"
