Il est établi, à la suite des quatre réunions de négociation qui ont eu lieu les 07/11/2023, 21/11/2023, 07/12/2023, 22/12/2023 le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.
1 - Dernier état des propositions respectives des parties
Les organisations syndicales
1.1.1 Délégation syndicale CFDT
Propositions :
Personnel OGEC :
Possibilité pour les éducateurs de vie scolaire de faire des heures supplémentaires pour se constituer un stock d’heures utilisable en cas de rendez-vous médical impératif par exemple.
Deux journées enfant malade supplémentaires
Prime de 500€ pour toute prise en charge de travail supplémentaire lié au remplacement de collègue.
Majoration salariale des heures supplémentaires en plus de la récupération des heures sous forme de repos compensatoire.
Personnel Enseignants :
Un I-Pen pour les enseignants pour optimiser l’usage de la tablette
Pour tous les Personnels :
Vacciner le personnel contre la grippe
Café, chocolat, thé, offerts.
1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC
Propositions :
Personnel OGEC :
Augmentation des salaires de 50€ net par mois
Remise en place des points d’implication
Prime partage de la valeur de 500€ pour tous (versés en deux fois : décembre et juin)
Prise en charge de 10€ supplémentaires de la mutuelle de base par l’employeur
1 jour de congé payé supplémentaire par tranche de 10 ans d’ancienneté.
Pour tous les personnels :
Mise en place d’une fête de fin d’année et d’une sortie de cohésion collective en début d’année
Prise en charge du Forfait Mobilités Durables (mobilité douce)
Prise en charge du titre de transport à hauteur de 75% (Passe Navigo…)
Donner l’autorisation à l’accès à la terrasse du self.
1.2 La direction
La proposition de la direction a été la suivante :
Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 165€ pour chaque salarié OGEC présent depuis le 1er septembre 2023.
Prime de partage de la valeur d’un montant de 400 € proratisée au temps de travail pour les personnels en CDI (Personnel OGEC).
Vaccination du personnel contre la grippe.
Mardi 02 janvier 2024 offert.
Possibilité d’utilisation des installations sportives, une fois par semaine, par le personnel pour des activités simples ne nécessitant pas la présence d’un professeur d’EPS.
2 - Mesures validées
La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :
Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 165€ pour chaque salarié OGEC présent depuis le 1er septembre 2022.
Prime de partage de la valeur ajoutée d’un montant de 450€ pour le personnel OGEC en CDI proratisée au temps de travail.
Attribution d’une enveloppe de 400 points d’implication pour le personnel OGEC
Mardi 02 janvier 2024 offert au personnel OGEC.
Vaccination du personnel contre la grippe.
Possibilité d’utilisation des installations sportives, une fois par semaine, par le personnel pour des activités simples ne nécessitant pas la présence d’un professeur d’EPS.
Attribution d’un stylet et d’un clavier aux enseignants dépositaires d’un IPad prêté par l’Institution.
Mise en place de séances de sophrologie de janvier à juin 2024 pour tous les personnels (Séries de 09 séances).
